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Quatre à cinq ans d'inéligibilité requis contre Jean Tiberi

Reuters20/11/2012 à 21:11

UNE PEINE DE QUATRE À CINQ ANS D'INÉLIGIBILITÉ REQUISE CONTRE JEAN TIBERI

PARIS (Reuters) - Une peine de dix mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende, assortie de quatre à cinq ans d'inéligibilité, a été requise en appel mardi à Paris contre le maire UMP du Ve arrondissement Jean Tiberi, poursuivi pour fraude électorale dans les années 1990.

L'accusation demande également neuf mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende, assortis de trois ans de privation de droit de vote pour sa femme Xavière, ainsi que neuf mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour Anne-Marie Affret, ex-première adjointe de Jean Tiberi.

Même si ces peine aggraveraient les sanctions du procès de première instance de 2009 - trois ans d'inéligibilité pour Jean Tiberi, aucune privation de droit pour sa femme - les parties civiles, des élus socialistes et écologistes, regrettent la lenteur de la justice, le dossier ayant été ouvert en 1997.

Bien que frappé d'inéligibilité en première instance en 2009, Jean Tiberi, 77 ans, reste maire par l'effet suspensif de l'appel. Lorsque l'arrêt aura été rendu, s'il est toujours soumis à cette sanction, il pourra se pourvoir en cassation, ce qui ouvrira un nouveau délai suspensif de plus d'un an.

La procédure pourrait ainsi peut-être durer jusqu'aux élections municipales de 2014. Le fils de Jean Tiberi, Dominique, est entré au conseil d'arrondissement en 2008.

Le représentant du ministère public a fustigé dans son réquisitoire mardi "la gravité d'infractions qui ont porté atteinte à l'image de la France et la démocratie".

Le dossier Tiberi approche le record de longueur des affaires liées à la mairie de Paris, sans l'atteindre, puisqu'une autre affaire de fraude électorale similaire dans le IIIe arrondissement, également imputée à la majorité RPR-UDF de l'époque, a été jugée en 2006 après 17 ans de procédure.

Jean Tiberi fut l'homme de confiance de Jacques Chirac à la mairie au poste de premier adjoint, avant de lui succéder comme maire de la capitale entre 1995 et 2001.

Le couple Tiberi a été reconnu coupable en première instance de l'inscription frauduleuse en 1995 et 1997 sur les listes du Ve arrondissement de la capitale de milliers de "faux électeurs" n'y résidant pas et ayant souvent reçu en échange places en crèches et logements sociaux.

Une procédure administrative engagée après le début de l'enquête pénale a abouti à radier des listes électorales du Ve 6.459 électeurs sur 41.437 inscrits, soit plus de 15%, mais le dossier pénal ne retient que quelques centaines de cas.

Les plaignants socialistes et écologistes estiment que les affaires du Ve et du IIIe ne sont que des épisodes d'une fraude orchestrée dans le Ve dès les années 1970, dans toute la capitale à partir de 1989 et qui se serait prolongée jusqu'au début des années 2000.

Thierry Lévêque

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