Qu’est-ce qu’un PEL échu ?

information fournie par Le Revenu •17/05/2021 à 07:02

Un PEL échu n'est pas un PEL clos. (© cc Tami Hills)

Votre banquier vous a peut-être dit qu’il fallait clore votre PEL car il est échu depuis cinq ans. Ou encore que vous ne pouvez conserver le PEL de votre époux à sa succession parce qu’il est échu ? Mais qu’est-ce qu’un PEL échu et quels sont vos droits ?

À votre avis, un PEL est-il échu lorsqu’il est arrivé au terme de ses 10, 12 ou 15 ans, ou lorsqu'il a atteint le plafond de versement de 61.200 euros ?

Parmi celles-ci, il y a deux bonnes réponses, la première et la dernière. Car un PEL échu veut dire que vous ne pouvez plus, ou ne voulez plus, y faire de versements réguliers. Cela se produit si vous refusez la reconduction tacite du plan, dès lors que vous avez saturé la possibilité de dépôt et systématiquement après ses dix ans, durée maximale de la phase d’épargne.

«Le PEL est échu lorsque le programme d’alimentation prévu au contrat n’est plus possible qu’il ait quatre, cinq, six, sept, huit, ou neuf ans. Et ce sur toutes les générations de PEL» affirme Françoise Cacheux, chef de produit épargne chez Crédit Agricole SA.

Un PEL échu peut-il perdurer ? Oui. Le PEL n’est pas clos. Les intérêts continuent de courir au taux fixé à l’ouverture. Mais le calcul des droits à prêts et à prime (pour les PEL souscrits avant 2018) est définitivement arrêté.

Le plan entre alors en phase d’attente d’utilisation des droits à prêts et à prime d’État (il n’y a de prime que sur les plans ouverts avant 2018). Et cette durée de vie résiduelle va dépendre de sa date d’ouverture.

Pour un PEL ouvert avant le 1er mars 2011 cette phase d’attente peut durer ad