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PV de stationnement : les maires devraient bientôt pouvoir fixer le montant

Le Parisien12/12/2013 à 23:50

PV de stationnement : les maires devraient bientôt pouvoir fixer le montant

L'Assemblée nationale a de nouveau voté jeudi la dépénalisation des PV de stationnement, une mesure polémique qui, si elle était définitivement adoptée, permettrait aux maires de fixer eux-mêmes le montant des amendes. Cette proposition est incluse dans le projet de loi de décentralisation, actuellement examiné en deuxième lecture par les députés.

Réclamée de longue date par des élus locaux, la dépénalisation, introduite par le Sénat et acceptée par l'Assemblée lors des premières lectures du texte, en juin et juillet, permettrait aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l'amende qui serait infligée à l'automobiliste qui ne l'aurait pas payée.

Pour le sénateur à l'origine de la mesure, Jean-Jacques Filleul (PS), le cadre juridique actuel est inadapté, puisqu'en cas de non-paiement, la sanction «est une amende pénale dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué». «Peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes», juge t-il.

Le prix des amendes de stationnement est passé à 17 euros le 1er août 2011, alors qu'il était resté à 11 euros depuis 1986.

REPONDEZ A LA QUESTION DU JOUR : Trouvez-vous normal que les PV varient d'une commune à l'autre ?

«A l'heure actuelle, le système est inefficace. Vous n'avez en moyenne que 35% des gens qui payent leur stationnement», reprend Guy Le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transports (Gart), organisme qui regroupe 280 collectivités territoriales. «Avec la dépénalisation, vous pouvez mettre en place un contrôle beaucoup plus efficace», qui serait effectué par «des agents assermentés» bien moins coûteux que les policiers municipaux, explique-t-il. Cette mission pourrait être confiée à des sociétés privées.

Les opposants au projet craignent aussi une augmentation du montant des amendes

«Il ...

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