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Prud'hommes : le barème d'indemnités une nouvelle fois rejeté
Le Point11/01/2019 à 11:53

Le barème encadrant les indemnités versées en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a de nouveau été écarté par le conseil des prud'hommes de Lyon, le 7 janvier. C'est le quatrième jugement en ce sens connu après ceux de Troyes, d'Amiens et de Lyon intervenus en décembre.

Le conseil des prud'hommes invoque une nouvelle fois l'article 10 de la convention 158 de l'OIT (Organisation internationale du travail) ainsi que la Charte européenne des droits sociaux pour écarter cette disposition phare des ordonnances, censée diminuer la « peur de l'embauche » souvent invoquée par les employeurs.

Lire aussi Le barème d'indemnités aux prud'hommes est-il mort-né ?

Les prud'hommes ont accordé 6 000 euros de dommages et intérêts au salarié au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. L'homme, monsieur Stéphane T., était en CDI depuis moins d'un an. Son salaire moyen atteignait 2 387 euros sur les trois derniers mois du contrat de travail. Si le barème avait été appliqué, il n'aurait eu droit qu'à un mois de salaire brut maximum.

Selon plusieurs juristes, ces jugements écartant le barème promis par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle sont fragiles. Le sort de cet encadrement des dommages et intérêts devrait être clarifié en cas d'appel de ces jugements de rejet, devant une cour...

Lire la suite sur Le Point.fr

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