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Prothèses PIP : déjà 3000 euros d'indemnité pour chaque victime

Le Parisien15/11/2013 à 00:02

Prothèses PIP : déjà 3000 euros d'indemnité pour chaque victime

Le tribunal de commerce de Toulon (Var) a reconnu jeudi la responsabilité du certificateur allemand TUV dans le scandale des implants mammaires frauduleux PIP. Il a estimé que le leader mondial du contrôle qualité a «manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance». L'entreprise a ainsi été condamnée à indemniser à hauteur de 3 000 euros chaque victime, en attendant des expertises individuelles. TUV a d'ores et déjà signifié son intention de faire appel.

Dans cette procédure, 53 millions d'euros d'indemnités étaient demandés. Six distributeurs - un bulgare, un brésilien, un italien, un syrien, un mexicain et un roumain - réclamaient à l'entreprise 28 millions d'euros. De leur côté, plus de 1 600 porteuses de prothèses, essentiellement sud-américaines mais aussi françaises et anglaises, demandaient 16 000 euros chacune au titre notamment du préjudice moral et d'anxiété, soit environ 25 millions d'euros.

«C'est un premier pas»

Les plaignants estiment que la fraude n'aurait pu se produire sans des défaillances répétées dans les inspections de TUV, qui n'a jamais vérifié les produits, se contentant d'un seul contrôle documentaire. Pour la demi-douzaine de victimes présentes au tribunal, ce jugement est un espoir. «Je suis très heureuse, c'est un premier pas», a estimé la Londonienne Jan Spivey. La Vénézuelienne Marisol Vargas se disait elle déçue après une procédure «si longue»: «3 000 euros, c'est pas grand chose».

TUV n'était en revanche pas poursuivi au pénal dans le procès pour «tromperie aggravée» qui s'est tenu en correctionnelle à Marseille (Bouches-du-Rhône) au printemps. En dehors des procédures françaises, 300 Argentines ont porté plainte dans leur pays contre PIP et TUV, exigeant 41 millions d'euros de dommages et intérêts. TUV est par ailleurs assigné en Allemagne par la caisse d'assurance-maladie AOK Bayern.

Par ailleurs, les victimes des prothèses mammaires ...

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