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Prothèses mammaires: information judiciaire après un décès

Reuters08/12/2011 à 22:32

MARSEILLE (Reuters) - Le parquet de Marseille a ouvert une information judiciaire pour "homicide involontaire" après la mort d'une ancienne porteuse de prothèses mammaires défectueuses décédée en 2010 dans le Gers, a annoncé jeudi le procureur de Marseille.

C'est la mère de la victime qui a déposé plainte.

L'instruction devrait être confiée à la juge d'instruction Annaïck Le Goff, en charge du pôle de santé publique.

"J'espère qu'elle pourra aboutir dans des délais raisonnables à une réponse pénale", a déclaré à la presse le procureur Jacques Dallest.

Ouverte pour "homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence", l'information judiciaire n'est pas liée au cas d'Edwige Ligonèche, morte d'un lymphome le 23 novembre à Marseille, car aucune plainte de la famille n'a à ce jour été enregistrée.

L'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (Afssaps) a confirmé ce deuxième cas de cancer chez une porteuse d'implants mammaires de la société varoise Poly Implant Prothèse (PIP), dont les modèles ont été retirés du marché en mars 2010 en raison de la non-conformité avec les règles médicales en vigueur du gel utilisé.

"Un cas de cancer du sein (adénocarcinome) a été déclaré le 5 décembre 2011 à l'Afssaps chez une patiente portant des prothèses PIP depuis plusieurs années. Il y a quelques jours, un autre cas de cancer (lymphome anaplasique à grandes cellules) avait provoqué le décès d'une femme porteuse de prothèses PIP", écrit l'Afssaps dans un communiqué.

"La grande majorité des prothèses commercialisées par PIP étaient composées d'un gel fabriqué de façon artisanale qui ne répondait pas aux normes de qualité annoncées", a encore dit Jacques Dallest.

Le magistrat a affirmé que l'enquête préliminaire pour "tromperie aggravée" a pour sa part abouti au renvoi en correctionnelle d'une demi-douzaine d'anciens responsables de la société varoise pour un procès qui devrait se tenir à la fin de l'année 2012.

Au total, 2.172 plaintes de porteuses de prothèses de la société PIP ont été déposées depuis le mois de mars 2010, date de l'ouverture d'une enquête préliminaire pour "faux et usage de faux, publicité mensongère et tromperie sur les qualités substantielles d'un produit, mise en danger de la vie d'autrui".

Quelques jours plus tard, l'entreprise PIP a été mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Toulon. L'ex-numéro trois mondial du secteur était en proie depuis plusieurs mois à des difficultés financières et accusait un déficit de neuf millions d'euros au moment de sa liquidation.

Environ 30.000 femmes portent des prothèses PIP en France, soit 6% des femmes porteuses d'implants mammaires en silicone dans le pays, d'après l'Afssaps qui a renforcé jeudi ses recommandations de suivi médical aux femmes concernées.

Jean-François Rosnoblet, édité par Elizabeth Pineau


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