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Proposition de loi UMP sur la fermeture des bureaux de vote

Reuters09/07/2012 à 15:55

UNE PROPOSITION DE LOI UMP SUR LA FERMETURE DES BUREAUX DE VOTE

PARIS (Reuters) - Le sénateur UMP Philippe Dallier a déposé lundi une proposition de loi visant à instaurer un horaire unique de fermeture des bureaux de vote lors des élections nationales pour lutter contre la diffusion illégale de résultats sur internet.

La question a notamment ressurgi lors de l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai derniers : malgré la menace de sanctions, des sites et médias étrangers et des internautes ont diffusé premières estimations des résultats et résultats partiels avant la clôture du vote dans les grandes villes.

Jusqu'ici, les bureaux de vote ferment à 20h00 dans les grandes villes et 18h00 partout ailleurs.

Philippe Dallier, dont le projet est soutenu par 30 autres sénateurs UMP, propose un horaire unique de clôture à 19h00 sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Le code électoral, dans son état actuel, ne prend pas en compte l'essor d'internet, en particulier, des réseaux sociaux, et n'est "plus adapté pour garantir le droit pour chaque électeur de voter sans que sa décision puisse être influencée", explique-t-il dans un communiqué.

Le Conseil constitutionnel avait émis un avis similaire le 21 juin dernier et plaidé pour une harmonisation de l'horaire de clôture des bureaux de vote en métropole.

"Les inconvénients liés à une clôture jugée trop tardive par certaines communes, en particulier les moins peuplées, peuvent être compensés par un usage plus systématique de la faculté offerte par le décret de convocation des électeurs de retarder l'heure d'ouverture", avait-il estimé.

"En tout état de cause, à défaut d'uniformisation complète, une réduction de deux heures à une heure de l'écart entre les heures de clôture du scrutin, apparaît raisonnablement envisageable", avait ajouté le Conseil.

Selon l'entourage de Philippe Dallier, le dépôt d'une proposition de loi est une "initiative personnelle" du sénateur de Seine-Saint-Denis, qui n'a consulté ni la direction de l'UMP ni la majorité sénatoriale, aujourd'hui socialiste.

Philippe Dallier, vice-président du groupe UMP au Sénat, a été élu en 2004 et réélu en septembre dernier lors des élections sénatoriales qui ont vu la chambre haute basculer à gauche.

Emmanuel Jarry, édité par Jean-Baptiste Vey


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