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Procès Iran-USA devant la CIJ: à quoi peut-on s'attendre?

AFP24/08/2018 à 08:15

La Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye aux Pays-Bas, le 4 mai 2015 ( INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE/AFP/Archives / Bastiaan van Musscher )

La justice internationale est appelée à se prononcer dans le différend qui oppose l'Iran et les Etats-Unis, alors que Téhéran tente de mettre fin au rétablissement des sanctions américaines.

La République islamique a entamé une procédure devant la Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire principal de l'ONU, dont les audiences s'ouvrent lundi.

De quoi parle cette affaire?

Dans une nouvelle bataille judiciaire opposant Téhéran et Washington devant la CIJ, l'Iran tente de bloquer les sanctions américaines réinstaurées par Donald Trump.

Le président américain a annoncé en mai le retrait de son pays de l'accord international sur le nucléaire, conclu en 2015 entre l'Iran et les grandes puissances.

L'accord, dans lequel Téhéran s'engage à ne jamais chercher à se doter de l'arme atomique, a été qualifié d'"horrible" par Donald Trump, qui a choisi de rétablir des sanctions unilatérales sévères.

L'Iran accuse à présent les Etats-Unis de faire subir un "siège" à son économie. La République islamique souhaite que la CIJ, basée à La Haye, ordonne à Washington de stopper temporairement les mesures, avant que les juges se prononcent sur le fond de l'affaire par la suite.

L'initiative de Téhéran est-elle légitime?

L'affaire comporte deux éléments, a affirmé Eric De Brabandere, professeur en "Règlement des différends internationaux" à l'Université de Leiden.

"Premièrement, l'Iran considère véritablement que la réimposition des sanctions est une violation du droit international."

Deuxièmement, "d'un point de vue politique, l'Iran est soutenu par de nombreux Etats européens sur la questions des sanctions", a ajouté M. De Brabandere.

Les représentants de l'Iran vont tout d'abord devoir convaincre la CIJ que ses 15 juges permanents basés au Palais de la Paix ont bien le pouvoir juridictionnel pour entendre l'affaire.

L'accord de 2015 sur le nucléaire en Iran ( AFP / afp )

Téhéran base ses arguments sur un traité peu connu entre l'Iran et les Etats-Unis, signé en 1955. Ce traité prévoit des "relations amicales" entre les deux pays, tout en encourageant les échanges commerciaux et les investissements.

Malgré ce texte, l'Iran et les États-Unis n'entretiennent plus de relations diplomatiques depuis 1980.

Quels seront les arguments de Washington?

Selon Eric De Brabandere, les Etats-Unis plaideront l'incompétence de la Cour internationale de justice, en argumentant qu'elle "n'a pas la juridiction" nécessaire.

Les représentants de Washington pourraient invoquer deux arguments.

L'un d'eux est que le traité de 1955 n'est plus en vigueur, car il s'agit d'un "traité d'amitié" entre deux nations devenues adversaires depuis presque 40 ans.

L'autre est que le différend ne porte "pas sur le traité, mais bien sur les sanctions et les activités terroristes présumées de l'Iran", a expliqué M. De Brabandere.

"Washington va sûrement argumenter que le différend porte sur quelque chose de bien plus large qu'un traité", par exemple les ambitions nucléaires de Téhéran.

En outre, il existe une clause dans le traité de 1955 qui permet aux Etats de prendre "toute mesure visant à protéger les intérêts essentiels de sécurité".

Est-ce que l'Iran peut gagner?

"Je pense que c'est très probable que la CIJ décide d'entendre l'affaire, sur base du traité de 1955", a indiqué Eric De Brabandere à l'AFP.

Il est cependant plus difficile d'établir si l'affaire sera un succès sur le fond -- autrement dit, de déterminer si les Etats-Unis ont manqué à leurs obligations légales ou non.

"La portée du traité de 1955 est relativement étroite", a-t-il estimé. "La CIJ peut seulement se prononcer si les Etats-Unis ont violé leurs obligations envers ce traité spécifique".

Les juges de la Cour n'auront donc pas le droit de statuer sur ce qui pourrait être considéré comme un différend plus large entre les deux pays.

L'issue de l'affaire, qui ne sera probablement pas connue avant plusieurs années, "est très difficile à prévoir", a conclu le professeur De Brabandere.

3 commentaires

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  • vazi
    24 août09:21

    Le tribunal de la Haye ne sert que les intérêts des grandes puissances qu'ils utilisent pour faire condamner des gouvernements africains Jamais un gouvernement de grand état n'a été condamné et en premier lieu les US qui le mériterait Cette institution perdra toute crédibilité et sera supprimé

    Signaler un abus

  • jmlhomme
    24 août09:00

    Pourquoi donc serait elle incompétente ? et une condamnation des ruptures de contrat unilateralement est en soi anormal

    Signaler un abus

  • mlcbnb
    24 août08:48

    la CIJ va sans doute se déclarer incompétente. De toute manière, elle n'a aucun moyen pour forcer certains pays à suivre sa décision éventuelle.

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