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Procédure pénale : un renforcement des droits de la défense

Le Figaro17/12/2010 à 21:37
Le Conseil constitutionnel a émis des réserves sur des articles du Code relatifs à la garde à vue et à la détention provisoire.

Déjà fragilisée par la critique récurrente du régime de la garde à vue, et par la remise en cause du statut du parquet, la procédure pénale à la française est à nouveau épinglée. Vendredi, le Conseil constitutionnel a émis des réserves sur trois articles du Code relatifs à la détention provisoire et à la garde à vue. «Ces décisions, sans rapport les unes avec les autres, vont dans le sens d'une prise en compte plus grande des droits de la défense», analyse Me Jean-Yves Liénard, pénaliste.

Saisi de questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil se prononce sur les droits du détenu au moment où il demande sa mise en liberté. Selon les Sages, l'avocat doit avoir accès à toutes les pièces de la procédure lorsque ce recours est transmis au juge des libertés et de la détention (JLD). Pour M e Jean-Yves Le Borgne, vice-bâtonnier de Paris, «cela introduit un élément de contradictoire qui faisait défaut jusque-là, grâce à la possibilité

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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

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Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.