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Prison avec sursis pour les lanceurs d'alerte du "LuxLeaks"

Reuters 29/06/2016 à 17:19
    LUXEMBOURG, 29 juin (Reuters) - Les deux lanceurs d'alerte 
français à l'origine des révélations sur les généreuses 
pratiques fiscales du Luxembourg ont été condamnés à de la 
prison avec sursis par un tribunal luxembourgeois dans le procès 
"LuxLeaks", mercredi. 
    Antoine Deltour et Raphaël Halet, tous deux anciens 
comptables du cabinet d'audit PricewaterhouseCoopers (PwC), ont 
été condamnés respectivement à douze et neuf mois de prison avec 
sursis. 
    Ces condamnations ont été assorties d'une amende de 1.500 
euros pour Antoine Deltour et de 1.000 euros pour Raphaël Halet. 
    Le journaliste français Edouard Perrin, qui avait utilisé 
les données fournies par les deux comptables dans un reportage 
en 2012, a été acquitté de toutes les charges retenues contre 
lui. 
    William Bourdon, l'un des avocats d'Antoine Deltour, a 
estimé que ce jugement était "scandaleux" et que la justice 
luxembourgeois avait adressé aux multinationales le message, 
"dormez tranquille". 
    L'organisation Transparency International a aussi déploré 
ces condamnations en faisant valoir dans un communiqué que "les 
révélations d'Antoine Deltour et Raphaël Halet relèvent de 
l'intérêt général" et que les lanceurs d'alerte "devraient par 
conséquent être protégés". 
    Lors du procès, le tribunal a entendu des témoignages sur la 
manière dont Antoine Deltour avait copié quelque 45.000 pages de 
documents auxquels il avait eu accès en raison d'une faille de 
sécurité dans les serveurs de PwC. 
    Le ministre public a expliqué que les données et documents 
fournis par Halet avaient été utilisés par le Consortium 
international des journalistes d'investigation (CIJI) lors des 
révélations baptisées "LuxLeaks" en novembre 2014. 
    Le ministère public avait requis 18 mois de prison, une 
peine assortie d'amende contre Deltour et Halet poursuivis pour 
vol, violation du secret professionnel, divulgation de secrets 
d'affaires et fraude informatique. 
    Les documents des LuxLeaks montraient comment des compagnies 
comme Pepsi  PEP.N , AIG  AIG.N  et Deutsche Bank  DBKGn.DE  
avaient passé des accords secrets avec le Luxembourg pour 
réduire leurs contributions fiscales. 
    Les documents révélaient que les autorités luxembourgeoises 
avaient accordé des "rescrits fiscaux" à plus de 350 entreprises 
bénéficiant de la médiation de PwC dans ces négociations. 
    Ces accords d'optimisation fiscales ont été conclus lorsque 
Jean-Claude Juncker, aujourd'hui président de la Commission 
européenne, était Premier ministre du Grand-Duché.     
 
 (François Aulner; Pierre Sérisier pour le service français, 
édité par Tangi Salaün) 
 

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