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Première étape vers une neuvième révision d'erreur judiciaire

Reuters02/07/2012 à 18:21

PARIS (Reuters) - Une commission de la plus haute juridiction française a ouvert la voie lundi à une révision de la condamnation en principe définitive de deux hommes à vingt ans de détention pour meurtre, décision qui devrait devenir la neuvième de l'histoire du pays.

La commission de révision des condamnations pénales a décidé de transmettre à la Cour de cassation pour décision finale la demande d'Abderrahim el Jabri et Abdelkader Azzimani, deux Marocains déclarés coupables en 2003 du meurtre d'un trafiquant de drogue commis en décembre 1997 à Lunel (Hérault).

La Cour de cassation, siégeant exceptionnellement en "Cour de révision", prendra la décision définitive quant à un nouveau procès. Le dossier semble presque réglé, puisque les deux vrais coupables ont été retrouvés en 2010, ont reconnu les faits et l'ADN d'un d'entre eux a été isolé sur les pièces à conviction.

Les deux hommes avaient été condamnés en raison d'un témoignage contesté dès le départ et qui s'est révélé mensonger. Abderrahim el Jabri, libéré en 2011, a purgé treize ans de détention et Abdelkader Azzimani, libre depuis 2009, onze ans.

Ils demeurent sous contrôle judiciaire le temps que l'affaire soit définitivement close. Le premier, seul présent à la lecture de la décision, a dit avoir fondu en larmes.

"J'y ai toujours cru. Mais quinze ans c'est long, c'est très long, surtout quand on est innocent. Ma première pensée va à mon père qui est mort il y a pas longtemps. Je n'ai pas pu le voir", a-t-il dit aux journalistes.

Ce type de procédure de révision criminelle, dont les règles ont été assouplies en 1989, tend à devenir plus fréquent en France. Le cas récent le plus connu, sixième du genre, est celui de Patrick Dils, acquitté et libéré en 2002 après quinze ans de détention pour un double meurtre d'enfants.

Dans la septième révision criminelle de l'histoire de France, Loïc Sécher, un ancien ouvrier agricole de 51 ans, a été acquitté en juin 2011 de l'accusation de viols sur mineure pour laquelle il avait été condamné à seize ans de détention et en avait purgé plus de sept.

Un huitième procès en révision est en attente à Paris pour Marc Machin, condamné en appel en 2005 à dix-huit ans de réclusion pour le meurtre d'une femme le 1er décembre 2001 sous le pont de Neuilly.

Le 3 mars 2008, un autre homme, David Sagno, est venu à la police s'accuser du meurtre. Son empreinte génétique a été découverte sur un ongle de la victime et sur ses vêtements. Il a depuis été condamné à trente ans de prison.

Tous ces dossiers ont mis en lumière les failles de la procédure criminelle française, avec des enquêtes parfois approximatives et une trop grande importance donnée à des aveux plus ou moins contraints en garde à vue.

Thierry Lévêque, édité par Patrick Vignal


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