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Poursuite de l'instruction dans l'affaire Bettencourt

Reuters05/06/2013 à 21:02

L'INSTRUCTION NE SERA PAS SUSPENDUE DANS L'AFFAIRE BETTENCOURT

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation a décidé mercredi la poursuite de l'instruction dans l'affaire Bettencourt, rejetant la demande de suspension réclamée par sept personnes mises en examen dans le dossier, dont Nicolas Sarkozy et l'ex-ministre Eric Woerth, a déclaré l'avocat Patrice Spinosi, chargé de les représenter.

La majorité des mis en examen demandaient l'arrêt des investigations dans l'attente de l'examen le 18 juin de leur requête en suspicion légitime contre les trois juges bordelais et de leur demande de dépaysement du dossier.

"Ce rejet n'entame strictement en rien notre requête en suspicion légitime", a dit à Reuters Patrice Spinosi.

"Cette requête a été qualifiée de sérieuse par l'avocat général, ce qui démontre bien qu'il existe des éléments qui suscitent le doute", a-t-il ajouté. "Nous espérons donc obtenir le 18 juin le dessaisissement de l'ensemble des juges d'instruction de cette affaire."

Cette contre-attaque de la défense est intervenue après des révélations selon lesquelles Sophie Gromb, l'un des médecins qui avait procédé à l'expertise de l'héritière de l'Oréal, était témoin au mariage du juge Jean-Michel Gentil.

Le parquet général a estimé lors de l'audience que les faits dénoncés par la défense ne constituaient pas un scandale tel qu'ils justifient l'interruption de l'instruction.

Sophie Gromb est l'un des cinq experts ayant rédigé l'expertise de mai 2011 concluant à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt depuis septembre 2006.

La requête en suspicion légitime a été déposée à la demande de Nicolas Sarkozy, d'Eric Woerth, du photographe François-Marie Banier, de l'homme d'affaires Stéphane Courbit et de Patrice de Maistre, le gérant de fortune de Liliane Bettencourt, notamment.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux doit examiner jeudi des demandes de nullité de procédure dans cette affaire. Le parquet général de Bordeaux ne devrait pas requérir l'annulation de la mise en examen de Nicolas Sarkozy, a-t-on appris de sources proches du dossier.

"Demain, il appartiendra à la chambre de l'instruction de décider seule si elle renvoie ou non l'examen des nullités de cette affaire", a dit à Reuters Patrice Spinosi.

Marine Pennetier, édité par Gérard Bon

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