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Pourquoi l'élection d'une députée LREM a été invalidée
Le Point17/11/2017 à 06:40

« Ex-députée ». La bio Twitter d'Isabelle Muller-Quoy a déjà été mise à jour. Jeudi, le Conseil constitutionnel a invalidé l'élection de la députée de La République en marche de la première circonscription du Val-d'Oise. Un revers de taille pour celle qui avait été élue avec 54,23 % des voix en juin dernier, lors des législatives. Motif invoqué par les sages de la rue de Montpensier : l'inéligibilité de son suppléant, Michel Alexeef. La parlementaire pouvait-elle le savoir ?

Dans leur décision, les sages se sont appuyés sur l'article L.O. 132 du Code électoral. « Les présidents des conseils de prud'hommes sont inéligibles en France dans toute circonscription (...) dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an à la date du scrutin », écrivent-ils dans leur délibéré. Car le suppléant d'Isabelle Muller-Quoy occupait justement le siège de président du conseil des prud'hommes de Pontoise en janvier 2017, soit six mois avant la date du premier tour.

QPC

Lors de son audition, Isabelle Muller-Quoy a assuré qu'elle n'était pas au courant de cette ligne de CV de Michel Alexeef. « J'ai vérifié les inéligibilités pour moi, je n'ai pas pensé à le faire pour lui », a martelé ce maître de conférences en droit public, constitutionnel et administratif devant les sages. Pourtant, avant le scrutin, tous les candidats peuvent prendre connaissance d'un...

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