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Pour rembourser la dette Covid, Bruno Le Maire propose de mobiliser l'impôt sur les sociétés
information fournie par Boursorama avec Media Services23/03/2021 à 10:04

"C'est une solution juste et efficace", a estimé le ministre de l'Economie. Il considère que si l'Etat a "permis aux entreprises de résister à cette crise" grâce aux aides, le jour où elles renouent avec la croissance, une part des recettes futures de l'impôt sur les sociétés pourrait aider à résorber la dette.

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le 19 mars 2021. ( AFP / ANDREAS SOLARO )

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le 19 mars 2021. ( AFP / ANDREAS SOLARO )

Mobiliser une part des recettes futures de l'impôt sur les sociétés pour rembourser l'importante dette publique générée par la crise sanitaire ? C'est ce qu'a proposé, lundi 22 mars, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. "Si demain (...) les entreprises renouent avec la croissance, ont une croissance supplémentaire, et donc que les recettes de l'impôt sur les sociétés augmentent, est-ce qu'il ne serait pas efficace, est-ce qu'il ne serait pas juste, de consacrer une part de l'augmentation de cet impôt sur les sociétés (...) au remboursement de la dette Covid ?", a interrogé le ministre lors d'un débat sur la dette à l'Assemblée nationale.

"Nous avons permis aux entreprises de résister à cette crise", a-t-il expliqué, évoquant les aides mobilisées par l'État pour les soutenir telles que le fonds de solidarité, les prêts garantis ou le chômage partiel. "Les entreprises vont rendre ce qu'elles ont réussi à obtenir grâce à la protection de l'État", a poursuivi le ministre. "C'est une solution juste et efficace qui mérite en tout cas d'être étudiée", a-t-il ajouté.

Pas d'augmentation d'impôts pour rembourser la dette

La crise sanitaire a fait bondir la dette publique à environ 120% du produit intérieur brut (PIB) l'an dernier, générant 215 milliards d'euros supplémentaires d'endettement public. Une partie, 75 milliards, concerne les organismes sociaux, et doit déjà être cantonnée via la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) et remboursée grâce au prolongement de la CRDS (un prélèvement sur les salaires), selon le système existant pour l'apurement de la dette sociale pré-Covid.

La question de la soutenabilité de cette nouvelle dette et de son remboursement suscite de vifs débats, certains économistes et élus défendant son annulation en partie. Bruno Le Maire s'est de nouveau opposé à une telle idée, la jugeant "dangereuse" et "inutile".

Selon le locataire de Bercy, la nouvelle dette doit être cantonnée, isolée, "par souci de transparence", mais sans toutefois lui affecter une ressource nouvelle qui reviendrait à créer un nouvel impôt, ce à quoi il s'oppose. Pour rembourser la dette, il rejette également toute augmentation des impôts. En revanche, il compte sur la relance de la croissance et sur des "réformes structurelles", comme celle des retraites, pour l'instant en suspens.

Bruno Le Maire a aussi de nouveau proposé une réforme de la gouvernance des finances publiques, avec la mise en place d'une règle de dépense pluriannuelle, par exemple sur 5 ans.

10 commentaires

  • 23 mars12:14

    M940... +++ OK