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Pologne-La réforme du Tribunal constitutionnel promulguée

Reuters28/12/2015 à 22:23
    VARSOVIE, 28 décembre (Reuters) - Le président polonais 
Andrzej Duda a promulgué lundi une réforme très contestée du 
Tribunal constitutionnel, a annoncé la présidence. 
    Cette promulgation marque une nouvelle étape dans la crise 
déclenchée par les conservateurs du Parti droit et justice (PiS) 
après leur victoire aux législatives d'octobre, quand ils ont 
nommé cinq membres du tribunal, qui en compte 15. 
    Devant la presse, Andrzej Duda a affirmé que cet amendement 
allait améliorer la réputation et les jugements de la haute 
juridiction, la majorité qualifiée accentuant, selon lui, la 
portée des arrêts rendus. 
    "Il est difficile pour moi de comprendre la situation que 
nous avions jusqu'à présent, dans laquelle trois juges pouvaient 
de fait se prononcer sur le sort légal d'une loi adoptée par le 
parlement élu par le peuple", a-t-il dit. 
    Le gouvernement a justifié sa démarche en estimant 
nécessaire que le Tribunal constitutionnel reflète les résultats 
de l'élection.  
    La décision a été contestée par les chefs de file de 
l'opposition et par de nombreux Polonais qui sont descendus dans 
la rue. 
    Les manifestants, comme le Tribunal constitutionnel et les 
associations de défense des droits de l'homme, y voient une 
attaque contre le principe de séparation des pouvoirs et 
l'ex-président polonais Lech Walesa a estimé mercredi dernier 
que la démocratie était en danger en Pologne. 
    L'amendement promulgué lundi peut encore être contesté par 
cinq institutions, notamment le procureur général, le chef de la 
Cour suprême, le Conseil national de la justice et un groupe de 
députés ou de sénateurs, a déclaré lundi soir le président du 
Tribunal constitutionnel, Andrzej Rzeplinski, sur la chaîne de 
télévision TVN24. 
    Ces institutions pourraient demander au Tribunal lui-même 
d'examiner la constitutionnalité de la réforme, a-t-il ajouté. 
    Adoptée mardi dernier par les élus de la Diète et dans la 
nuit de mercredi à jeudi par ceux du Sénat, deux assemblées 
contrôlées par le PiS, la réforme oblige l'équivalent polonais 
du Conseil constitutionnel à prendre la plupart de ses décisions 
à la majorité qualifiée des deux tiers de ses 15 membres et 
impose un quorum de 13 juges présents, ce qui contraint le 
président du Tribunal à prendre en compte les voix des cinq 
magistrats nommés par le gouvernement. 
    La Commission européenne, qui a demandé au gouvernement 
polonais de différer l'application de cette réforme, examinera 
le 13 janvier ce dossier, rapporte l'agence de presse polonaise 
PAP.  
 
 (Wiktor Szary; Tangi Salaün, Jean-Stéphane Brosse et Guy 
Kerivel pour le service français) 
 

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