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Plainte contre Nicolas Sarkozy en marge de l'affaire Karachi

Reuters18/06/2012 à 17:26

Plainte contre Nicolas Sarkozy en marge de l'affaire Karachi

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy est directement visé pour la première fois par une plainte pour "violation du secret de l'instruction" en marge des enquêtes sur l'attentat anti-français de Karachi, au Pakistan, en 2002 et une possible corruption lors de la campagne présidentielle de 1995, peut-être liée.

Cette plainte avec constitution de partie civile a été déposée lundi devant le doyen des juges d'instruction de Paris par Me Olivier Morice, avocat de familles de victimes, a annoncé ce dernier à la presse.

La plainte vise l'ancien président, son ex-conseiller en communication Franck Louvrier et l'ancien ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux. Elle concerne un communiqué de l'Elysée publié le 22 septembre 2011 qui se voulait une contre-attaque aux accusations formulées alors contre Nicolas Sarkozy dans la presse.

"S'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun des éléments du dossier. Il n'a été cité par aucun témoin ou acteur de ce dossier (...). Cela apparaît dans les pièces de la procédure", pouvait-on lire dans ce communiqué.

Cette déclaration montre selon les plaignants que Nicolas Sarkozy et ses proches ont eu accès à la procédure, ce qui est illégal, puisqu'ils n'y sont pas parties. Cette infraction violerait selon eux le principe d'indépendance de la justice dont le président de la République est le garant.

"A partir de l'instant où M. Nicolas Sarkozy explique qu'au vu des pièces de la procédure, il n'est pas concerné par ce dossier, ça signifie qu'il a été en possession des pièces de la procédure. Il y eu une divulgation auprès de ses services de ces informations et il en a été par définition receleur" a déclaré Me Morice.

Ce problème a été souvent posé dans les affaires sensibles puisque le pouvoir exécutif peut avoir accès au dossier en secret par le biais des parquets, qui font des rapports et transmettent des pièces au ministère de la Justice, ou par la hiérarchie policière, qui en fait de même à l'Intérieur.

AUTRES DOSSIERS SUR SARKOZY

L'Elysée avait contesté à l'époque avoir vu le dossier. Cette plainte n'intervient qu'aujourd'hui puisque l'immunité du président de la République, qui a expiré vendredi, avait déjà conduit par le passé au classement d'une plainte similaire.

"Aujourd'hui est un jour magnifique pour déposer cette plainte, c'est le jour, historique, d'un appel", a déclaré Me Morice, faisant référence à l'appel du 18-juin du général de Gaulle.

"Il faut maintenant laisser aux juges d'instruction (...) le temps de démêler ce qui a été fait dans le cadre de la fonction de président de la République ou dans la fonction ministérielle pour voir si ces personnes doivent être entendues par la (Cour de justice de la République) ou devant les juges de droit commun", a dit Sandrine Leclerc, l'une des porte-parole des six familles des victimes qui se joignent à cette plainte.

La Cour de justice est une juridiction spéciale seule compétente pour traiter des actes ministériels. Elle pourrait être concernée par le cas de Nicolas Sarkozy, ministre du Budget (1993-1995) au moment des faits.

Les juges d'instruction enquêtent sur un possible détournement de commissions légales convenues en marge de la vente de sous-marins au Pakistan (84 millions d'euros) et de frégates à l'Arabie saoudite (200 millions d'euros) dans les années 1990. Un attentat à Karachi, au Pakistan, en mai 2002, où 11 Français sont morts, pourrait être lié.

Plusieurs proches de Nicolas Sarkozy sont déjà mis en examen. Le nom de l'ancien chef de l'Etat figure au dossier, car il aurait approuvé la création de structures off-shore au Luxembourg liées à l'affaire, ce qu'il nie. Une audition, voire des poursuites, sont possibles.

Un lien est envisagé avec l'attentat commis à Karachi contre les personnes qui travaillaient sur les sous-marins.

Nicolas Sarkozy est susceptible d'être inquiété dans plusieurs autres affaires, dont celle visant l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt.

Aymeric Parthonnaud, édité par Patrick Vignal et Thierry Lévêque

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