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Pierre Moscovici auditionné mercredi sur Jérôme Cahuzac

Reuters15/04/2013 à 20:48

PIERRE MOSCOVICI ENTENDU MERCREDI PAR LA COMMISSION DES FINANCES

PARIS (Reuters) - Le ministre français de l'Economie, Pierre Moscovici, sera entendu mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée sur son traitement de l'affaire Cahuzac, annonce cette dernière.

Cette audition réclamée par le président de cette commission, Gilles Carrez (UMP), se déroulera à huis clos, alors que l'Assemblée nationale avait initialement annoncé qu'elle serait ouverte à la presse. Elle a été déplacée de mardi à mercredi.

L'opposition reproche à Pierre Moscovici sa gestion du dossier de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui a reconnu avoir détenu un compte occulte à l'étranger.

Pierre Moscovici nie farouchement avoir connu depuis décembre 2012 l'existence de ce compte et avoir actionné une entraide administrative avec la Suisse dans l'idée de couvrir son ministre du Budget.

Pour tenter de vérifier des allégations de presse, les présidents des commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, les UMP Gilles Carrez et Philippe Marini, se sont rendus vendredi au ministère de l'Economie.

Ils ont déclaré à l'issue d'un entretien avec Bruno Bézard, le directeur général des finances publiques, ne pas croire que Pierre Moscovici ait envoyé une mission secrète en Suisse, comme l'affirmait l'hebdomadaire Valeurs actuelles.

Mais ils ont ajouté être restés sur leur "faim" et ne pas avoir été "convaincus" par tous les arguments de Bercy, qui doit encore leur remettre une série de documents.

Les parlementaires reprochent à l'administration un recours par trop partiel à la convention d'entraide fiscale en vigueur depuis 2009 entre la France et la Suisse.

CAHUZAC N'A JAMAIS RÉPONDU AU FISC

La question de savoir si Jérôme Cahuzac disposait d'un compte portait en effet sur la période 2006-2013 - 2006 étant la date de prescription fiscale française - et sur la seule banque UBS citée par Mediapart. Il n'y a pas eu non plus de démarche auprès de Singapour.

Gilles Carrez avait notamment révélé que l'administration des impôts avait demandé le 14 décembre à Jérôme Cahuzac de signer un document attestant qu'il n'avait pas de compte en Suisse, demande à laquelle l'intéressé n'a jamais donné suite.

Un fait que Pierre Moscovici confirme dans une interview lundi au site Mediapart, qui a révélé l'affaire Cahuzac.

"C'était dans le cadre d'une procédure de l'administration fiscale. Cette dernière a demandé à Jérôme Cahuzac tous les éléments sur d'éventuels 'comptes bancaires ouverts, clos ou utilisés à l'étranger'. Il a bien fait l'objet d'une telle demande et il n'y a pas répondu."

Philippe Marini avait estimé vendredi que Jérôme Cahuzac n'ayant pas répondu dans le délai d'un mois qui lui était imparti, des pressions plus fortes auraient dû être exercées sur lui pour l'y contraindre.

La demande d'entraide avec la Suisse a été actionnée le 24 janvier.

"Je rappelle que, pendant cette période, Jérôme Cahuzac ne cessait de clamer son innocence, devant le Parlement, devant les plus hautes autorités de l'Etat", explique Pierre Moscovici.

"Mais des doutes persistaient en effet et c'est ce qui nous a alors conduits à diligenter la demande d'entraide avec la Suisse et à insister fortement pour avoir une réponse rapide. Et nous l'avons obtenue, puisque l'administration suisse a répondu dès le 31 janvier", ajoute-t-il.

Gérard Bon, avec Emile Picy, édité par Yves Clarisse


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