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Pierre Moscovici annonce une surtaxe sur l'impôt des sociétés

Reuters06/10/2013 à 22:00

UNE SURTAXE SUR L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2014

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français renonce à son projet de taxe sur l'excédent brut d'exploitation, critiqué par les entreprises pour son impact sur l'investissement, et trouvera 2,5 milliards d'euros par une surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés.

Le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici, qui a annoncé cette inflexion dimanche, a précisé que les travaux pour rendre la fiscalité sur les entreprises plus intelligente auraient bien lieu dans les prochains mois et que le gouvernement comptait poursuivre le mouvement de baisse du coût du travail.

Face à la fronde des entreprises contre la taxe sur l'excédent brut d'exploitation qui figure dans le projet de budget de la France pour 2014, une taxation de l'excédent net avait été évoquée.

"Il n'y aura pas dans le projet de loi de finances pour 2014 cette taxe sur l'EBE/ENE, elle n'aura pas lieu", a dit Pierre Moscovici lors de l'émission Le Grand Jury RTL, LCI, Le Figaro.

"Ce que nous proposons (...), c'est une surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés", qui viendra combler le manque à gagner de 2,5 milliards d'euros, a-t-il ajouté.

La question a été évoquée lors d'une réunion jeudi à Bercy avec le président du Medef, Pierre Gattaz, qui selon Pierre Moscovici est d'accord avec cette orientation.

Pierre Moscovici a confirmé que le gouvernement était favorable à certains amendements socialistes au projet de budget, pour notamment relever le revenu fiscal de référence et peut-être annuler la baisse prévue du taux réduit de TVA.

Yves Clarisse et Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse


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