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Philippe promet de renforcer les moyens de la justice

Reuters04/07/2017 à 19:01

PHILIPPE PROMET DE RENFORCER LES MOYENS DE LA JUSTICE

PARIS (Reuters) - Le gouvernement lancera en 2018 une loi quinquennale de programmation des moyens de la Justice, a annoncé mardi le Premier ministre, Edouard Philippe, qui a également promis de renforcer l'indépendance des magistrats.

Dans sa déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, il a également confirmé l'engagement pris par le chef de l'Etat, Emmanuel Macron, lors de la campagne présidentielle, de créer 15.000 places de prison supplémentaires.

Au même moment, le président de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR), Marc Cimamonti, présentait dans les locaux du procureur de Paris un "livre noir" dénonçant les conditions de travail des parquets.

"On s'est dit que 2017 était différent parce qu'il y a un nouveau pouvoir exécutif et que toute une série d'enquêtes très médiatisées ont posé la question de l'impartialité du ministère public", a déclaré le procureur de la République de Lyon pour expliquer le moment choisi pour publier ce document.

Il a précisé que le CNPR avait déjà transmis son "livre noir" à la nouvelle ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

"Dans un Etat de droit, rien n'est possible sans une justice forte", a pour sa part déclaré Edouard Philippe aux députés. "Si elle est lente ou lointaine ou inégalitaire, ou même seulement trop complexe, la confiance se trouve fragilisée."

"Dès 2018, une loi quinquennale de programmation des moyens de la Justice sera présentée au Parlement", a-t-il dit. "Cette loi permettra à la Garde des Sceaux d'engager un vaste mouvement de dématérialisation, de simplification et de réorganisation."

Il a également promis qu'une réforme constitutionnelle en préparation renforcerait l'indépendance des magistrats, une revendication de longue date des magistrats, comme l'a rappelé Marc Cimamonti, procureur de la République de Lyon.

15.000 PLACES DE PRISON

Régulièrement évoquée, cette question a pris un tour encore plus actuel après la mise en examen de François Fillon en pleine campagne présidentielle pour des emplois fictifs présumés dont aurait profité sa famille. L'ex-Premier ministre, dont les espoirs présidentiels ont été ruinés par cette affaire, avait dénoncé un complot et mis en cause l'impartialité de la justice.

La CNPR souhaite que soit mis "un terme définitif au soupçon de dépendance du parquet" en alignant le régime disciplinaire et les modalités de nomination de ces magistrats sur ceux du siège (juges, présidents et vice-présidents de tribunaux). Les procureurs en font une priorité, a rappelé Marc Cimamonti.

Edouard Philippe a annoncé d'autres mesures susceptibles d'aller dans le sens d'une simplification et d'une accélération de la justice également souhaitées par la CNPR.

"Avoir confiance dans la justice, c'est pouvoir y recourir simplement et savoir qu'elle tranchera rapidement, en particulier sur les infractions les plus graves", a dit le Premier ministre, citant le terrorisme, la grande criminalité, la fraude organisée, les violences faites aux plus fragiles.

"Des peines seront renforcées tandis que d'autres incivilités pourront faire l'objet de contraventions plutôt que de procédures plus lourdes", a-t-il ajouté.

Marc Cimamonti a estimé que les annonces d'Edouard Philippe allaient "dans le bon sens" mais ne devaient pas exonérer le gouvernement de réformes structurelles, notamment du ministère de la justice et de son organisation territoriale.

"Nous souhaitons que la feuille de route en termes de réformes de structure soit éclaircie et être consultés", a ajouté le président de la CNPR.

Le Premier ministre a par ailleurs justifié dans son discours à l'Assemblée la construction de 15.000 places de prison supplémentaires par la nécessité à la fois d'incarcérer "ceux qui doivent l'être" et de "traiter dignement les détenus".

"C'est essentiel pour ne pas transformer les prisons en incubateurs des violences de demain et c'est essentiel pour nous, car c'est aussi notre dignité qui est en jeu", a-t-il dit.

(Cyril Camu et Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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