Philippe annonce un projet de loi "décentralisation" en 2020

information fournie par Reuters •13/06/2019 à 13:38

PHILIPPE ANNONCE UN PROJET DE LOI "DÉCENTRALISATION" EN 2020

PARIS (Reuters) - Un projet de loi "décentralisation et différenciation", chargé notamment de supprimer les doublons et d'examiner de nouveaux transferts de compétences aux collectivités locales, sera présenté "à la fin du premier semestre 2020", a annoncé jeudi le Premier ministre Edouard Philippe.

"Le président de la République en conclusion du grand débat nous a invités à la fois à achever les transferts de compétence déjà entamés en supprimant les doublons et à examiner de nouveaux transferts, dans les domaines du logement, des transports, de la transition écologique", a dit le chef du gouvernement lors de son discours de politique générale devant le Sénat.

Chargée de piloter cette réforme, la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault recevra d'ici juillet l'ensemble des associations d'élus locaux, "d'abord séparément puis toutes ensemble en associant les parlementaires", avant que le dialogue ne se poursuive localement à partir de la rentrée de septembre dans chaque région.

"L’Etat fixera un cadre, mais dans chaque région, nous ouvrirons la voie à la différenciation, pour définir avec chaque territoire une réponse adaptée, sur mesure, dans le cadre d’un droit clair, mais adaptable", a souligné Edouard Philippe, citant notamment le cas de la Bretagne ou encore de la Corse.

"Certaines des évolutions qui émergeront de ces consultations locales pourront être mises en oeuvre à droit constant, c'est-à-dire sans attendre", a-t-il précisé. "D'autres nécessiteront d’adapter la loi : elles viendront nourrir un projet de loi 'décentralisation et différenciation' que Jacqueline Gourault présentera à la fin du premier semestre 2020", avant les élections départementales et régionales de 2021.

(Marine Pennetier, édité par Yann Le Guernigou)