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Pesticides : la justice suspend l'arrêté du maire de Langouët
Le Parisien27/08/2019 à 15:57

Pesticides : la justice suspend l'arrêté du maire de Langouët

« C'est quoi le pouvoir d'un maire ? Un maire peut-il ignorer la santé de ses habitants ? », avait-il plaidé à l'audience. L'arrêté anti-pesticides pris en mai par le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, a finalement été suspendu mardi par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes.Dans son ordonnance, dont l'AFP a consulté une copie, le juge Pierre Vennéguès invoque « le moyen tiré de l'incompétence du maire de Langouët pour réglementer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune » qui est « propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté ».Le maire écologiste avait pris le 18 mai un arrêté interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel ».« Des milliers de messages de soutien »Daniel Cueff a annoncé vendredi son intention de faire appel de cette décision etappelé les autres maires ruraux à prendre un arrêté similaire au sien. « Pour faire bouger les lignes, pour protéger les habitants, il faut peut-être désobéir un peu », estime l'élu, affirmant avoir reçu des « milliers de messages de soutien ». « Beaucoup de maires sont interpellés par leurs habitants. Il va falloir trouver une solution », ajoute-t-il.La préfecture avait demandé la suspension de cet arrêté en référé, au motif qu'un maire n'est pas compétent pour prendre des décisions sur l'utilisation de produits phytosanitaires, y compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l'État.Lors de l'audience du 22 août, Daniel Cueff avait expliqué qu'il n'avait pas interdit les pesticides, mais instauré « une distance d'éloignement des pesticides sur une parcelle qui reste cultivable avec des produits moins dangereux ». Il avait été applaudi à la ...

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