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Perquisition à France Télécom dans l'enquête sur les suicides

Reuters03/04/2012 à 18:26

PERQUISITION CHEZ FRANCE TÉLÉCOM DANS L'ENQUÊTE SUR LES SUICIDES

PARIS (Reuters) - Une perquisition a été menée au siège parisien de France Télécom mardi dans une enquête pour harcèlement moral ouverte il y a deux ans et relative à une vague de suicides de salariés.

"Nous confirmons les opérations de perquisition qui ont lieu ce mardi dans le cadre de l'information judiciaire ouverte contre 'X' au TGI de Paris à la suite de la plainte déposée par Sud ", a déclaré un porte-parole de France Télécom, ajoutant qu'il s'agissait "de la suite logique de l'instruction en cours depuis avril 2010". La perquisition a été effectuée au siège parisien de l'entreprise, dit-on de source proche du dossier

Le syndicat Sud estime qu'une politique de restructuration et de management jugée "pathogène" est responsable. Outre la plainte du syndicat, la procédure se fonde sur un rapport de l'Inspection du travail remis en février 2010, visant 14 cas de suicides, tentatives ou dépressions graves de salariés.

Pour la première fois en France, la politique de gestion des ressources humaines d'une entreprise est susceptible de constituer une infraction pénale en elle-même et d'entraîner un procès en correctionnelle de dirigeants, voire de la société.

Sud vise dans sa plainte l'ancien PDG Didier Lombard, l'ex-directeur exécutif Louis-Pierre Wenes et le directeur des ressources humaines, Olivier Barberot.

L'évolution juridique remonte à un arrêt rendu en novembre 2009 par la Cour de cassation, plus haute juridiction française, qui stipule que le harcèlement moral peut procéder d'une politique de management et non plus seulement d'un problème relationnel entre les employés et leur supérieur.

Peuvent donc être poursuivis les mutations forcées ou objectifs de performance impossibles à atteindre s'ils risquent de "dégrader les conditions de travail, sont susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité (du salarié-NDLR), d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel", a dit la Cour.

L'Inspection du travail a conclu dans son rapport transmis au parquet au "caractère pathogène de la politique de restructuration et de management" et relève que les alertes nombreuses des médecins du travail ont été ignorées.

Cette politique avait pour objectif de réduire les effectifs de 22.000 personnes, de provoquer un changement de métier pour 10.000 autres employés, d'en recruter 6.000, d'augmenter la mobilité et de rajeunir la pyramide des âges, souligne le rapport relaté à Reuters par une source judiciaire.

La brutalité des techniques utilisées pour la mise en oeuvre de ces objectifs est considérée comme directement à l'origine des suicides, de dépressions et de souffrances psychologiques.

Le phénomène est à l'origine d'un changement de directeur général, Stéphane Richard remplaçant à ce poste début 2010 Didier Lombard. Il est aujourd'hui PDG.

France Télécom est une ancienne administration d'Etat devenue société anonyme en 1996, et dont l'actionnariat est majoritairement privé depuis 2004.

Thierry Lévêque et Gwenaëlle Barzic, édité par Patrick Vignal et Gilles Trequesser

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