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Patrick Buisson condamné pour ses enregistrements de Sarkozy

Reuters14/03/2014 à 15:05

PATRICK BUISSON CONDAMNÉ POUR SES ENREGISTREMENTS DE SARKOZY

PARIS (Reuters) - La justice française a condamné vendredi Patrick Buisson et le site Atlantico après la diffusion d'enregistrements effectués à l'Elysée par celui qui fut le conseiller de Nicolas Sarkozy.

Le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris a condamné Patrick Buisson à verser à l'ancien président et à son épouse 10.000 euros de provision sur dommages et intérêts et ordonné le retrait par Atlantico des extraits incriminés dans un délai de 24 heures sous peine d'une astreinte de 5.000 euros par jour pendant un mois.

L'un des enregistrements, dans lequel on entendait Carla Bruni-Sarkozy, avait déjà été retiré du site internet.

Les avocats du couple avaient demandé lundi la condamnation de Patrick Buisson et du site Atlantico pour atteinte à la vie privée après la diffusion de ces enregistrements qui ont suscité beaucoup d'émoi au sein de l'UMP.

"C'est une décision qui nous donne toute satisfaction", a dit à la presse Me Thierry Herzog, avocat de Nicolas Sarkozy.

Me Richard Malka, avocat de Carla Bruni-Sarkozy, a également salué cette décision.

"Ce que dit cette décision, je crois, c'est que la fin ne justifie jamais les moyens", a-t-il dit. "Nous ne pouvons pas vivre sous l'épée de Damoclès d'être enregistrés en permanence et de voir ensuite (nos) propos diffusés sur internet."

Me Gilles-William Goldnadel, l'avocat de Patrick Buisson, joint par Reuters, a dit être satisfait de la condamnation d'Atlantico, mais n'a pas souhaité commenter la décision du juge concernant son client.

ENREGISTREMENTS VOLONTAIRES, SELON LE JUGE

"Ce qui compte, c'est le retrait de la publication", a-t-il dit. "Pour le reste, je vais voir avec mon client ce qu'il convient de faire."

A l'audience, lundi, il avait souligné que l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy n'avait jamais eu l'intention de publier les enregistrements révélés par la presse, affirmant que son dictaphone s'était "ouvert malencontreusement".

Patrick Buisson va porter plainte contre X pour vol des bandes sonores et "usage malveillant", avait-il auparavant annoncé.

Mais l'hypothèse d'un enregistrement involontaire a été écartée vendredi par le juge des référés.

"S'il n'est pas établi que Monsieur Buisson soit à l'origine de la diffusion (...), il n'est pas sérieusement contestable qu'il a enregistré volontairement la conversation", écrit-il dans son ordonnance.

"Le préjudice subi par Monsieur Nicolas Sarkozy ne consiste pas seulement dans la diffusion de ses propos, mais bien encore dans l'enregistrement de ceux-ci par un de ses proches conseillers, sans son consentement", ajoute-t-il.

L'avocat d'Atlantico, Me Basile Ader, a quant à lui annoncé que son client allait faire appel de cette décision, qu'il considère "en contradiction avec la jurisprudence de la Cour européenne sur le droit à l'information".

Un membre de l'association de lutte contre la corruption Anticor a adressé la semaine dernière une lettre au procureur national financier pour l'alerter du fait que, selon lui, certains enregistrements effectués par Patrick Buisson soulèvent des soupçons d'atteinte à l'action de la justice.

Dans l'un des enregistrements, dont l'authenticité a été reconnue par son avocat, Patrick Buisson dit de Claude Guéant, ancien secrétaire général de l'Elysée avant de devenir ministre de l'Intérieur, qu'il "se mouillait" auprès du parquet.

La décision du juge des référés ne s'applique qu'à deux extraits publiés dans la presse, mais pourrait constituer un précédent pour l'éventuelle publication d'autres bandes.

Selon le Canard enchaîné, les enregistrements effectués par Patrick Buisson portent sur 280 heures au total.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)


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