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Patrick Buisson a déposé plainte contre Christiane Taubira

Reuters11/12/2012 à 14:51

PATRICK BUISSON VA PORTER PLAINTE CONTRE CHRISTIANE TAUBIRA

PARIS (Reuters) - Patrick Buisson, visé indirectement par des plaintes concernant les sondages commandés par l'Elysée sous Nicolas Sarkozy, a déposé plainte mardi contre Christiane Taubira pour "prise illégale d'intérêt", a-t-on appris auprès de son avocat.

L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy reproche à la ministre de la Justice d'être membre du comité de parrainage d'Anticor, un statut à ses yeux incompatible avec sa fonction puisque cette association anticorruption a porté plainte pour détournement de fonds publics et favoritisme dans l'affaire.

Le procureur devra décider des suites à donner à cette plainte, qui pourra être classée sans suite, transmise à la Cour de justice de la République - en principe seule compétente pour les actes commis par un ministre dans l'exercice de ses fonctions-, ou traitée selon le droit commun.

En novembre dernier, Patrick Buisson avait publié dans Le Figaro une tribune intitulée "J'accuse Christiane Taubira".

Il lui reprochait d'être "partie prenante d'une opération qui vise à instrumentaliser l'autorité judiciaire à des fins exclusivement partisanes".

"On est en pleine ingérence", a dit à Reuters Me Gilles William Goldanel, avocat de Patrick Buisson. "Il suffit de vous rendre sur le site de l'association pour constater qu'elle y est encore, en sa qualité de garde des Sceaux", a-t-il ajouté.

Sur le site internet de l'association, le nom de la ministre figure en effet parmi les membres de son comité de parrainage.

Mais Christiane Taubira n'est ni adhérente ni membre de l'association, a expliqué à Reuters Jean-Luc Trotignon, délégué national d'Anticor. Le soutien de celle qui est désormais ministre de la Justice, apporté aux débuts de l'association, et qu'il qualifie de "symbolique", "n'a jamais influé en quoi que ce soit sur aucune décision d'Anticor", dit-il.

Christiane Taubira a assisté à deux remises de prix de l'association, en mars 2005 et janvier 2007. Mais "depuis 2007, plus personne ne l'a vue", précise-t-il.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION LE 19 DÉCEMBRE

En tant que membre du comité de parrainage, elle aurait pu assister au Conseil d'administration d'Anticor, sans bénéficier toutefois d'un droit de vote, mais ne l'a jamais fait. Étant donné qu'elle n'est pas adhérente, elle n'a pas pu prendre part à ses assemblées générales.

"C'est extrêmement ténu ce qui lui est reproché", estime Jean-Luc Trotignon.

Dans un communiqué daté du 13 novembre dernier, et répondant à la tribune de Patrick Buisson dans les colonnes du Figaro, Christiane Taubira défendait son parrainage et soulignait ne pas être membre de l'association.

"Avoir été membre du comité de parrainage lors de la création d'Anticor (...) témoigne à la fois du sens de l'engagement citoyen dans la responsabilité politique, et de la place qu'occupe la vigilance citoyenne dans la vitalité de la démocratie", écrivait-elle.

Un communiqué jugé très problématique par Me Goldanel, qui y voit une "première" dans l'histoire de la République.

Anticor juge que les sondages commandés par l'Elysée sous le précédent gouvernement n'avaient, pour beaucoup, pas d'intérêt public, et souligne que les bénéficiaires essentiels des commandes étaient des sociétés dirigées par deux conseillers et amis de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson (trois millions d'euros) et Pierre Giacometti (2,5 millions d'euros).

Une première information judiciaire pour "favoritisme", acceptée d'abord par un juge d'instruction, puis invalidée par un arrêt de la cour d'appel de Paris en 2011, pourrait être relancée par la Cour de cassation le 19 décembre.

Pour Patrick Buisson, qui dénonce un "scandale sans précédent", Christiane Taubira avait "un intérêt moral et politique à voir s'ouvrir une instruction où elle est à fois juge, parti et bénéficiaire".

L'information judiciaire a été ouverte avant la nomination de Christiane Taubira, souligne toutefois un porte-parole du ministère de la Justice.

Mais l'avocat de Patrick Buisson note qu'une autre plainte a depuis été déposée pour détournement de fonds publics. Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire de police.

Chine Labbé, avec Marine Pennetier et Thierry Lévêque

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