Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Plus de 40 000 produits accessibles à 0€ de frais de courtage
Découvrir Boursomarkets

Pass vaccinal : les députés relèvent à 16 ans le seuil pour les activités "extrascolaires et périscolaires"
information fournie par Boursorama avec Media Services05/01/2022 à 10:22

Les députés ont trouvé un compromis dans une ambiance détendue, avant que les propos d'Emmanuel Macron sur les non-vaccinés ne mette le feu aux poudres et ne provoque la suspension des débats.

les débats ont, comme la veille, été suspendus en pleine nuit mercredi en raison du chaos provoqué dans l'hémicycle par les propos du président Macron disant vouoir "emmerder" les non-vaccinés. ( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )

les débats ont, comme la veille, été suspendus en pleine nuit mercredi en raison du chaos provoqué dans l'hémicycle par les propos du président Macron disant vouoir "emmerder" les non-vaccinés. ( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )

Le pass vaccinal ne sera demandé aux enfants qu'à partir de 16 anspour les activités "extrascolaires et périscolaires", sportives ou culturelles par exemple, ont décidé mardi 4 janvier les députés. L'âge était fixé à 12 ans dans le projet initial du gouvernement, qui s'est finalement rallié à ce changement.

Cette modification a été adoptée à la quasi-unanimité -386 voix pour, deux contre- lors de l'examen en première lecture au Palais Bourbon du projet de loi instaurant le pass vaccinal. Le compromis sur cette question touchant à la vaccination des mineurs, qui avait fortement contribué à crisper le débat, s'est fait autour d'un amendement de la socialiste Cécile Untermaier, sous-amendé en séance par le gouvernement.

Cet amendement socialiste prévoit "de ne pas appliquerle pass vaccinal pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans mais de maintenir le dispositif actuel du pass sanitaire pour ces mineurs". Ainsi, le pass vaccinal ne serait appliqué qu'à "l'âge à partir duquel un mineur peut se faire vacciner contre le Covid-19 sans l'accord parental", soit 16 ans.

Un seuil à 12 ans maintenu pour les activités privées

Le sous-amendement présenté par le ministre de la Santé Olivier Véran en limite toutefois la portée, en ajoutant que "seul le pass sanitaire peut s'appliquer aux sorties scolaires, ainsi qu'à l'ensemble des activités périscolaires et extrascolaires". Un décret devra préciser ces activités. Le pass vaccinal restera toutefois demandé à partir de douze ans pour des "activités privées" , comme aller au restaurant, a précisé le ministre.

D'autres amendements demandant que le pass sanitaire ne soit pas exigé pour les mineurs en dessous de 18 ans ont été retirés ou rejetés, au profit du compromis finalement voté.

Toutefois, les débats ont, comme la veille, été suspendus en pleine nuit mercredi en raison du chaos provoqué dans l'hémicycle par les propos du président Macron disant vouloir "emmerder" les non-vaccinés.

"Les conditions d'un travail serein ne sont pas réunies", a déclaré le président de séance, Marc Le Fur (LR), en annonçant que les débats reprendraient mercredi à 15h.

0 commentaire