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Pas de taxe spécifique sur les nuitées en Ile-de-France

Reuters 16/07/2014 à 19:01

SUPPRESSION DE LA CRÉATION D'UNE NOUVELLE TAXE RÉGIONALE SUR LES NUITÉES EN ILE-DE-FRANCE

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté mercredi un amendement du gouvernement qui supprime la création d'une nouvelle taxe régionale sur les hébergements touristiques en Ile-de-France.

Par 92 voix contre 10, l'Assemblée a voté cet amendement présenté dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2014 pour revenir sur cette taxe introduite en première lecture par des députés PS et qui avait été adoptée en séance publique.

La mesure visait à superposer à la taxe de séjour communale ou intercommunale une nouvelle taxe de séjour régionale qui aurait été perçue dans toute l'Ile-de-France au tarif forfaitaire de 2 euros par personne et par nuitée.

Les professionnels et Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et également du Tourisme, avaient vivement critiqué la création de cette taxe, dont les recettes devaient contribuer aux besoins de financement nécessaires pour le transport en commun en Ile-de-France.

Le gouvernement a proposé de débattre à nouveau de ce sujet à l'automne dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.

Dans l'exposé des motifs de l'amendement de suppression présenté par Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, il est expliqué qu'une concertation doit s'engager avec les professionnels et qu'une étude doit être réalisée pour évaluer l'impact sur l'économie du tourisme et l'attractivité du territoire.

Il a rappelé que le Premier ministre, Manuel Valls, avait indiqué le 9 juillet en conseil des ministres que "les engagements pris par le gouvernement dans le cadre de la feuille de route du Nouveau Grand Paris des transports seront tenus".

Dans la nuit de mardi à mercredi, à l'issue d'un long débat, un amendement du gouvernement avait été également adopté pour annuler une hausse de la taxe de séjour pour les hôtels qui avait été également introduite - et adoptée - en première lecture du PLFR par un amendement PS.

Laurent Fabius et les professionnels avaient là encore vivement critiqué cette hausse du plafond de la taxe de séjour qui avait été ensuite réaménagée par la commission des Finances de l'Assemblée. Comme pour la taxe régionale, le sujet a été renvoyé au projet de loi de finances pour 2015.

Le Sénat procédera lundi à l'examen en nouvelle lecture de ce "collectif" budgétaire qui devrait être définitivement adopté le 23 ou le 24 juillet par le Parlement.

(Emile Picy, édité par Yann Le Guernigou)

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