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Pas de taxe spécifique sur l'huile de palme

Reuters23/06/2016 à 09:04

PAS DE TAXE SPÉCIFIQUE SUR L'HUILE DE PALME

PARIS (Reuters) - Les députés français ont décidé mercredi qu'il n'y aurait pas pour l'heure de taxe additionnelle sur l'huile de palme, perspective qui suscitait l'inquiétude de pays producteurs comme l'Indonésie, le gouvernement s'étant engagé à présenter une nouvelle fiscalité concernant les huiles végétales.

Dans le cadre de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la biodiversité, les députés souhaitaient supprimer la création de cette taxe additionnelle. Mais le gouvernement a déposé et fait adopter un amendement qui dispose que "l'État se fixe comme objectif de proposer, dans les 6 mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un dispositif prévoyant un traitement de la fiscalité sur les huiles végétales destinées (...) à l'alimentation humaine".

La commission du développement durable de l'Assemblée, à la demande de sa rapporteure, Geneviève Gaillard (PS), avait proposé mardi la suppression de la taxe sur l'huile de palme, appelée "taxe Nutella", rejetée par l'opposition et modérément soutenue au PS.

L'opposition de droite et du centre mais également des élus socialistes avaient déposé des amendements identiques visant à supprimer cette surtaxe. "Cet alourdissement fiscal soulève trop de difficultés", ont-ils estimé.

Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée avait introduit en mars, lors de la première lecture du projet de loi sur la biodiversité, une taxe additionnelle progressive à la taxe spéciale sur les huiles végétales. Cette taxe additionnelle qui devait s'appliquer aux huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l'alimentation humaine devait atteindre 90 euros par tonne en 2020. Le Sénat, où la droite est majoritaire, l'avait supprimée mais la commission du développement durable de l'Assemblée l'avait réintroduite dans un premier temps avant de revenir mardi sur cette décision.

En revanche, et contre l'avis du ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, la commission du développement durable a réintroduit l'interdiction générale des néocicotinoïdes, des insecticides controversés, à compter du 1er septembre 2018.

Cette mesure, qui avait été supprimée par le Sénat, devait être entérinée en séance publique par l'Assemblée.

Les députés devraient achever jeudi l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la biodiversité après l'échec d'une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat pour tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées.

Le Sénat procédera à une nouvelle lecture début juillet. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, devrait procéder vers le 20 juillet à la lecture définitive du texte.

(Emile Picy, édité par Tangi Salaün)

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