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Pas de poursuites contre Royal pour sa gestion de Poitou-Charentes

Reuters10/08/2017 à 15:49

PAS DE POURSUITES CONTRE ROYAL POUR SA GESTION DE POITOU-CHARENTES

BORDEAUX (Reuters) - Ségolène Royal échappe à des poursuites en justice dans le dossier de la dégradation des comptes de l'ex-région Poitou-Charentes lorsqu'elle en était présidente, de 2004 à 2014.

L'opposition de droite au Conseil régional de Nouvelle Aquitaine a annoncé jeudi avoir été déboutée par le tribunal administratif de Bordeaux, auquel elle réclamait l'autorisation d'agir en justice contre les responsables de cette dégradation.

Le groupe LR-CPNT, présidé par l'adjointe d'Alain Juppé à la mairie de Bordeaux Virginie Calmels, avait saisi le juge administratif après le refus d'engager des poursuites de la région Nouvelle Aquitaine, qui comprend désormais les anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

"La demande d'autorisation d'agir en lieu et place de la région Nouvelle Aquitaine présentée par Mme Calmels et autres est rejetée", indique le tribunal dans son jugement.

Ce type de procédure ne permettant pas de faire appel ou de se pourvoir en Cassation "qu'en vertu d'une nouvelle autorisation", le groupe LR/CPNT estime dans un communiqué que "le tribunal administratif laisse les responsables impunis". La procédure engagée visait le directeur financier de l'ancienne région et les responsables politiques de l'époque. Le groupe LR/CPNT regrette "que le préjudice financier très élevé n'ait pas été pris en compte". "Nous sommes contraints de prendre acte de cette décision défavorable qui met à l'abri de toute poursuite pénale les auteurs politiques de ces actes délictueux, les exonérant ainsi de toute responsabilité devant leurs concitoyens", indique le communiqué.

ENDETTEMENT

Les élus se reposaient sur le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) présenté le 19 décembre dernier et qui faisait état d'une situation financière dégradée dans l'ancienne région dont Ségolène Royal avait la charge jusqu'à sa nomination en 2014 comme ministre de l'Environnement.

Les responsables du groupe LR/CPNT avaient dénoncé en mars dernier une "cavalerie budgétaire" qui avait eu pour effet de faire passer la capacité de désendettement de la région Nouvelle-Aquitaine de 4,5 ans en 2015 à 7,5 ans en raison de l'absorption de Poitou-Charentes.

Parmi les autres griefs retenus figurent l'absence de délégation de signature du directeur du budget, l'absence de mise en concurrence des établissements bancaires avant la contraction de ces emprunts et la violation des règles d'information de l'assemblée.

La Cour des comptes avait chiffré à 111,6 millions d'euros les retards de paiement et avait souligné que de nombreux créanciers de l'ancienne Poitou-Charentes avaient été mis en difficulté par ses pratiques.

Ségolène Royal avait pour sa part lors de la publication du rapport de la CRC assuré que "les accusations jetées en pâture pour discréditer sans preuve sont ainsi clairement démenties." "On est sur un champ de mines", lui avait répondu Alain Rousset, président socialiste de la région Nouvelle-Aquitaine.

(Claude Canellas, édité par Yves Clarisse)


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