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Pas de condamnation pour les terrasses accueillant des fumeurs

Reuters11/05/2012 à 19:26

Pas de condamnation pour les terrasses accueillant des fumeurs

PARIS (Reuters) - Une plainte contre cinq cafés et restaurants parisiens accusés de contourner la loi en accueillant des fumeurs sur des terrasses fermées a été rejetée vendredi par la cour d'appel de Paris, a-t-on appris auprès de l'association plaignante.

L'association Droits des non-fumeurs avait déjà été déboutée en appel pour une plainte similaire concernant sept établissements de Paris. Dans les deux cas, la justice a estimé qu'il n'y avait pas de preuve que les terrasses incriminées étaient fermées et couvertes.

"La cour d'appel de Paris a confirmé aujourd'hui qu'il était permis de fumer aux terrasses des cafés et restaurants même lorsqu'elles sont fermées et couvertes", a déploré l'association dans un communiqué. "Cette décision met à mal tous les efforts menés pour dénormaliser la consommation du tabac."

L'association a l'intention de se pourvoir en cassation et de demander un rendez-vous avec le prochain ministre de la Santé dès sa nomination la semaine prochaine.

Elle réclame la rédaction d'un nouveau décret afin d'empêcher un phénomène qui, d'après elle, concerne la majorité des établissements parisiens et constitue un problème de santé publique.

"En l'état de la procédure, on n'a pas de définition de ce qu'est un lieu fermé ou ouvert", estime Maitre Pierre Mairat, avocat de Droit des non-fumeurs.

Depuis janvier 2008, la loi interdit de fumer à l'intérieur des cafés et restaurants et n'autorise le tabac que sur les terrasses ouvertes. Selon Droits des non-fumeurs, des terrasses "aquarium", "remplies de volutes de fumée" sont devenues "des fumoirs de substitution" après la mise en place de cette interdiction.

"À Paris, 80% des cafés avec terrasses ont des terrasses illégales", estime Gérard Audureau, président de Droit des non-fumeurs. Il dénonce un "retour en force du tabac et de l'attractivité du fait de fumer".

En 2009, Droit des non-fumeurs s'inquiétait de ce phénomène dans un rapport remis à la ministre de la Santé et des Sports d'alors, Roselyne Bachelot. S'appuyant sur des mesures réalisées pendant 8 mois auprès de 250 établissements, elle y soulignait que la pollution générée par le tabac sur une terrasse "couverte et quasi-fermée" était en moyenne six fois supérieure à la pollution de la rue.

A Paris, le nombre de terrasses est passé de 30.000 en 2007 à 45.000 en 2009, d'après l'association.

Chine Labbé, édité par Patrick Vignal


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