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Pas de changement du régime fiscal du PEL, dit Bernard Cazeneuve

Reuters06/01/2014 à 09:50

BERNARD CAZENEUVE REJETTE TOUT CHANGEMENT DU RÉGIME FISCAL DU PEL

PARIS (Reuters) - Il n'est pas question de modifier le régime fiscal du Plan d'épargne logement (PEL), un des instruments d'épargne favoris des Français, a déclaré dimanche soir le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.

Selon le Journal du Dimanche, le gouvernement prépare une refonte du PEL et le ministère des Finances aura une réunion préparatoire avec les banques dans une dizaine de jours.

L'hebdomadaire ajoute que la prime d'Etat de 1.000 à 1.500 euros versée lors du déblocage de cette épargne pourrait être supprimée, ce qui permettrait d'économiser une centaine de millions d'euros par an.

Une information que Bernard Cazeneuve, invité du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, a démentie.

"Il n'est pas question de modifier le régime fiscal des PEL", a dit le ministre. A la question de savoir s'il était envisagé de ne plus verser la prime, il a répondu : "Non."

Au ministère des Finances, on se montre moins catégorique : si l'on confirme qu'il n'est pas envisagé de revenir sur les exonérations fiscales qui rendent les PEL particulièrement attractifs, on y indique aussi que le non versement éventuel de cette prime est une "piste technique" parmi d'autres.

Cette prime ne relève pas du domaine fiscal mais du fonctionnement même du PEL.

"Mais sur ce sujet aucune décision n'est prise", ajoute-t-on à Bercy. "La prime est regardée comme le plafond du produit, le taux des prêts, les paramètres qui y concourent, etc."

Selon le JDD, le gouvernement pourrait augmenter le plafond du PEL, aujourd'hui fixé à 61.200 euros, pour suivre la hausse des prix de l'immobilier, et diminuer le taux du prêt bonifié auquel il donne droit, afin de l'aligner sur les taux du marché.

Quelque 12 millions de Français ont un PEL, ce qui représente plus de 190 milliards d'euros d'encours. Mais cet instrument est plus utilisé aujourd'hui pour bénéficier des exonérations fiscales que pour financer effectivement des logements.

Le gouvernement souhaite lui redonner sa vocation d'instrument d'accession à la propriété, souligne-t-on au ministère des Finances, où l'on confirme que des discussions sont effectivement engagées avec les banques "pour voir ce qui ne fonctionne pas" et comment y remédier.

Selon le JDD, le gouvernement et la Banque de France pourraient par ailleurs décider dans quelques jours de maintenir le taux du Livret A, autre instrument d'épargne vedette des Français, à 1,25% au lieu de l'abaisser à 1,0% comme devrait y conduire le niveau de l'inflation.

Mais on refusait dimanche soir, au ministère des Finances, de confirmer cette information.

Emmanuel Jarry, édité par Guy Kerivel


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