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Pas d'amnistie fiscale avec la Suisse, prévient Hollande

Reuters07/12/2012 à 20:13

FRANÇOIS HOLLANDE REFUSE TOUTE AMNISTIE FISCALE AVEC LA SUISSE

PARIS (Reuters) - Il n'y aura pas d'amnistie fiscale dans le cadre d'un possible accord sur le secret bancaire avec la Suisse, a prévenu vendredi François Hollande après un entretien avec la présidente de la Confédération, Eveline Widmer-Schlumpf.

La Suisse souhaite, à travers le projet "Rubik", autoriser les détenteurs de comptes helvètes à régulariser leur situation et protéger leur identité en échange d'un impôt reversé à leur pays d'origine.

"Il ne peut pas y avoir d'amnistie fiscale", a déclaré le président français lors d'une conférence de presse avec son homologue à l'Elysée.

La présidente suisse a souligné que le projet Rubik ne saurait être assimilable à une amnistie mais à un compromis, avec "amende" à l'appui.

"Nous ne parlons pas d'une amnistie mais d'un accord qui permet de taxer les contribuables qui ont un compte en Suisse, avec une amende", a dit Eveline Widmer-Schlumpf.

François Hollande a précisé que la France souhaitait progresser sur d'autres dossiers comme la coopération dans la recherche d'informations fiscales, le statut de l'aéroport binational de Bâle-Mulhouse ou la convention sur les successions, avant d'avancer sur le dossier Rubik.

Au-delà des dossiers fiscaux, l'entourage de François Hollande explique que l'enjeu de la rencontre était de renforcer des relations bilatérales dégradées par des contentieux sur le secret bancaire datant du quinquennat de Nicolas Sarkozy, prédécesseur de François Hollande.

Le gouvernement suisse a été "inutilement choqué ou brusqué par l'équipe présidentielle précédente", estime-t-on à l'Elysée.

François Hollande a par ailleurs démenti, sur le ton de la plaisanterie, des informations de presse selon lesquelles des agents du fisc français passaient de fausses vacances en Suisse afin de surveiller les contribuables.

"Il n'y a pas d'agents du fisc français présents en Suisse dès lors qu'ils n'ont pas été autorisés à l'être par les autorités de ce pays", a dit le président.

"Si j'ai pu rassurer, j'en suis heureux. Si vous voyez des Français, ne pensez pas qu'ils viennent passer des vacances parce qu'ils sont agents des impôts, c'est parce qu'ils aiment la Suisse tout simplement", a-t-il conclu dans un sourire.

Julien Ponthus et Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet


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