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Paris veut la transparence fiscale pour tous les grands groupes

Reuters02/06/2013 à 20:40

BERCY VA EXIGER LA TRANSPARENCE FISCALE POUR TOUS LES GRANDS GROUPES

PARIS (Reuters) - L'ensemble des grands groupes français, et plus seulement les banques, devront rendre publics leurs activités et leur niveau d'impôt dans les paradis fiscaux, selon un amendement que compte présenter le ministère de l'Economie au projet de réforme bancaire.

Bercy a confirmé dimanche l'information donnée par Le Monde qui, dans son édition du week-end, fait état aussi de deux autres amendements défendus à l'occasion de l'examen du texte en deuxième lecture ce mardi à l'Assemblée nationale.

L'un transposerait un dispositif européen encadrant les bonus des banquiers, l'autre préparera la France à l'échange automatique de données fiscales avec d'autres pays.

Cité dans le journal, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a déclaré qu'il s'agissait de tenir compte "des évolutions récentes à l'échelle internationale dans le domaine de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, tant des révélations que des décisions prises par les chefs d'Etat, dont François Hollande".

"La France veut aller très loin dans la transparence, être la première à légiférer sans nuire à la compétitivité de ses entreprises", ajoute-t-il.

Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, a exprimé récemment sa volonté que les grandes sociétés détaillent les impôts qu'elles acquittent dans chaque pays où elles opèrent.

Le Monde souligne que les amendements, qui seraient examinés directement en séance mardi, doivent encore être jugés "recevables à ce stade avancé des débats".

Pierre Moscovici semble vouloir ainsi répondre aux critiques qui s'étaient abattues à gauche contre sa décision de ne pas légiférer sur les rémunérations des patrons du privé.

À l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi bancaire, il avait déjà accepté un amendement du groupe Europe Ecologie-Les verts obligeant les banques à publier chaque année une liste de leurs filiales et des activités qu'elles mènent dans chaque pays, y compris les paradis fiscaux, avec les revenus qu'elles en tirent.

Cette obligation serait maintenant étendue à l'ensemble des grands groupes, qui devraient également révéler le niveau d'impôt qu'elles acquittent dans chaque pays.

"Juste pour donner un exemple, il s'agit d'éviter qu'une entreprise déclare zéro revenu en France alors qu'elle y a des centaines d'employés et déclare ses revenus aux Iles Caïmans avec un seul employé", dit-on à Bercy.

Le seuil à partir duquel le décret s'appliquera devra être validé par le Conseil d'Etat mais Le Monde croit savoir que "tout le CAC 40 sera concerné et, au-delà, de grandes entreprises non cotées en Bourse", ainsi que leurs filiales.

Cette disposition ne serait toutefois applicable qu'à compter de l'entrée en vigueur de mesures européennes similaires.

Ingrid Melander et Yann Le Guernigou, édité par Jean-Loup Fiévet

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