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Paris veut convaincre l'UE et les cheminots sur sa réforme du rail

Reuters16/10/2013 à 19:41

PARIS VEUT CONVAINCRE L'UE ET LES CHEMINOTS SUR SA RÉFORME DU RAIL

par Julien Ponthus

PARIS (Reuters) - L'unification du rail français dans un groupe public intégré est à la fois compatible avec le droit européen de la concurrence et acceptable par des cheminots inquiets pour leur statut, estime le gouvernement qui a présenté sa réforme mercredi en conseil des ministres.

Le projet de loi, attendu au Parlement après les élections municipales de mars, prévoit de réunifier "la famille cheminote", après la séparation jugée artificielle en 1997 du gestionnaire du réseau, Réseau Ferré de France (RFF), et de la SNCF, qui l'exploite.

La réforme regroupera ainsi au sein d'un même pôle RFF et les opérations d'entretien du réseau assurées par la SNCF. Une holding chargée du pilotage stratégique chapeautera l'entité dédiée aux infrastructures et la SNCF.

La réforme inquiète néanmoins les syndicats car elle prévoit l'élaboration d'une nouvelle convention collective afin d'unifier les conditions de travail dans le secteur ferroviaire.

"A ce stade de l'analyse du projet de loi, l'harmonisation sociale annoncée par les dirigeants de la SNCF risque de se traduire par la régression et la remise en cause des droits et des conditions de travail des cheminots", a dénoncé mercredi la CGT dans un communiqué.

Des militants de l'UNSA Cheminots ont manifesté mercredi à Paris contre la réforme qui avait déjà suscité des mouvements sociaux et des arrêts de travail en juin.

De source gouvernementale, on juge qu'il est naturel que les syndicats se mobilisent avant les négociations sur leur statut mais que le principe même de la réforme est accepté par les cheminots.

"Du côté des organisations syndicales il n'y a pas de refus du dispositif, c'est une demande très ancienne de réunifier la famille cheminote", dit-on. "Il faut arrêter de dire ou de croire que c'est une réforme qui va bloquer le système ou déclencher une grève générale".

"RALLIEMENT AUX THÈSES LIBÉRALES"

Outre les inquiétudes sur le statut des cheminots, les syndicats dénoncent la philosophie d'un texte qui constitue, disent-ils, un "ralliement aux thèses libérales européennes" qui vise à préparer la France à l'ouverture à la concurrence du transport des voyageurs en 2019.

"Constat est fait que la politique d'austérité impulsée par le gouvernement est passée par là, ainsi que les orientations de la commission des transports européenne visant à l'éclatement du système ferroviaire et à la généralisation de l'ouverture à la concurrence", juge ainsi la CGT.

Les tenants d'une séparation nette des entreprises qui gèrent les infrastructures de celles qui en assurent l'exploitation estiment que la réforme proposée ne va pas assez loin.

La Commission européenne a déjà plaidé pour que "le nouveau gestionnaire unique des infrastructures reste indépendant" de la SNCF, et ce pour "garantir un accès équitable et non discriminatoire aux nouveaux entrants".

Le gouvernement assure, lui, que son plan pour le rail français est "euro-compatible".

"Nous avons un dialogue franc et transparent avec la Commission européenne sur ce sujet, les concertations ont eu lieu tout au long de l'élaboration de ce projet de loi", a déclaré la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, lors du compte rendu du conseil des ministres.

"Aujourd'hui, nous ne sommes pas particulièrement inquiets dans la mesure où nous estimons que par ce projet de loi, les fonctions essentielles des réseaux sont indépendantes de celles de l'opérateur", a-t-elle ajouté.

"Ce n'est pas l'exploitant qui met la main sur le réseau", résume-t-on de source gouvernementale, expliquant que l'attribution des droits de circulation à la concurrence se fera en toute indépendance via l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (ARAF) .

"Notre dossier est bon", assure-t-on.

Edité par Gilles Trequesser

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