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Paris relance l'idée d'une saisine de la CPI sur la Syrie

Reuters10/10/2016 à 11:29

PARIS RELANCE L'IDÉE D'UNE SAISINE DE LA CPI SUR LA SYRIE

PARIS (Reuters) - La France relance l'idée d'une saisine de la Cour pénale internationale (CPI) sur les crimes commis en Syrie, deux ans après l'échec d'une précédente tentative au Conseil de sécurité de l'Onu et sur fond de crispation diplomatique avec la Russie.

Moscou, dont l'armée de l'air bombarde aux côtés de l'armée syrienne les quartiers tenus par les rebelles à Alep, a rejeté ce week-end une proposition française et espagnole appelant à mettre un terme aux pilonnages de la deuxième ville de Syrie.

S'exprimant peu avant le vote samedi sur ce texte à l'Onu, François Hollande a prévenu que les auteurs des "crimes de guerre" à Alep auraient "à en payer la responsabilité", y compris devant la Cour pénale internationale.

La saisine de la CPI viserait "tous ceux qui sont complices de ce qu'il se passe à Alep", a précisé Jean-Marc Ayrault lundi sur France Inter. "Ça concerne tout le monde. Il faut être clair et cohérent".

"Qui a bombardé? A l'évidence il y a les Syriens mais il y a surtout les Russes", a poursuivi le chef de la diplomatie française. "Il y a des faits constitutifs de crimes de guerre (...) Il y a des crimes de guerre (...) ça c'est une évidence, après il faut dégager les responsabilités".

"Nous allons prendre contact avec la procureure général de la Cour (pénale) internationale pour voir de quelle façon elle peut engager ces enquêtes", a-t-il ajouté.

La Syrie n'étant pas membre de la CPI, toute saisine de la cour pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité commis sur son territoire doit être approuvée par le Conseil de sécurité de l'Onu.

"MONDANITÉS"

Depuis la fin du cessez-le-feu le 19 septembre, près de 300 civils sont morts dans la partie orientale d'Alep sous les tirs d'obus et les frappes aériennes, selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH). Dans la partie ouest, les tirs d'artillerie des rebelles ont tué 25 personnes, précise l'ONG.

Cette vague de bombardements massifs à Alep a attisé les tensions entre la Russie et l'Occident, notamment les Etats-Unis qui ont interrompu leurs discussions avec Moscou autour d'une trêve, et la France.

Le chef de l'Etat François Hollande a notamment laissé planer le doute ce week-end sur une rencontre avec son homologue russe Vladimir Poutine qui a fait savoir qu'il viendrait à Paris inaugurer le nouveau centre culturel russe le 19 octobre.

"Si le président de la République décide que le président russe vient, ça ne sera pas pour des mondanités, ça sera pour dire des vérités", a dit Jean-Marc Ayrault lundi, précisant que le dossier ukrainien pourrait également être évoqué.

Parallèlement à la saisine de la CPI, la France pousse également en faveur de l'adoption de sanctions face à l'usage d'armes chimiques contre la population syrienne, notamment par le régime. Les conclusions de l'enquête menée par l'Onu et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) devraient être connues le 21 octobre prochain.

Selon cette enquête consultée par Reuters, des hélicoptères de l'armée syrienne ont effectué deux attaques au chlore le 21 avril 2014 et le 16 mars 2015. Les enquêteurs estiment également disposer de suffisamment d'éléments pour conclure que les djihadistes de l'Etat islamique ont utilisé du gaz moutarde à Marea, dans la province d'Alep, le 21 août 2015.

Le rapport devrait une nouvelle fois diviser les membres permanents du Conseil de sécurité de l'Onu, entre la Chine et la Russie d'un côté et les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne de l'autre, sur d'éventuelles sanctions à adopter contre Damas.

(Emmanuel Jarry et Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse)

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