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Paris presse l'UE de durcir la lutte contre la fraude fiscale

Reuters03/12/2012 à 17:25

VERS UNE SUPPRESSION DES BILLETS DE 500 EUROS POUR LUTTER CONTRE LA FRAUDE FISCALE ?

PARIS (Reuters) - La France a appelé lundi l'Union européenne à renforcer sa politique en matière de lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment des capitaux, proposant notamment la suppression des billets de 500 euros, très prisés des trafiquants.

Dans un communiqué, les ministres de l'Economie et du Budget, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, indiquent avoir écrit à la Commission européenne pour l'inviter "à une action déterminée à l'encontre de l'ensemble des fraudes susceptibles de porter atteinte aux intérêts des finances tant de l'Union que de ses Etats membres."

Ils font valoir qu'il "qu'il serait incompréhensible pour les citoyens et les entreprises de l'Union, et profondément injuste, qu'au moment où un effort est consenti par le plus grand nombre pour le redressement des finances publiques et de l'économie européenne, les différentes formes de fraudes restent sans réponse adaptée".

Ils avancent plusieurs propositions pour y remédier, à commencer par un renforcement de la coopération transfrontalière, dont un élément clé serait "le partage de l'accès à des fichiers nationaux des comptes bancaires".

"Il est hautement nécessaire, également, d'ouvrir et de faire aboutir les chantiers législatifs qui permettront aux Etats membres de préserver leurs bases fiscales, dans le respect des règles du marché intérieur", ajoutent Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac.

ARGENT SALE

Ils pressent également la Commission européenne d'"intégrer de façon systématique dans les études d'impact qu'elle réalise en vue de l'adoption de nouvelles initiatives législatives l'analyse du risque de fraudes s'y attachant et des moyens disponibles pour y remédier effectivement".

S'agissant de la lutte contre le blanchiment, ils souhaitent que la révision de la directive sur le sujet soit l'occasion "de mettre la fraude fiscale au nombre des infractions graves sous-jacentes" et de faire en sorte que les cellules nationales de renseignement financier soient à même de coopérer entre elles.

C'est dans ce contexte qu'ils "appellent à une réflexion européenne sur le maintien en circulation du billet de 500 euros, dont l'utilisation est très répandue dans les trafics illicites."

La suppression des billets de 500 euros est une des recommandations du rapport publié cet été par le Sénat sur l'évasion des capitaux et ses incidences fiscales, au motif que "les grosses coupures, plus faciles à transporter, favoriseraient la circulation d'argent sale en Europe."

Une commission de l'Assemblée nationale l'avait prônée en 2009 pour les mêmes raisons, alors que les Etats-Unis ont renoncé depuis longtemps à émettre des billets de 1.000 dollars.

Quelque 288 milliards d'euros de billets de 500 euros, soit environ le tiers de la valeur totale de toutes coupures confondues, sont en circulation en Europe.

Cette grosse coupure avait été introduite au moment de la création de l'euro à l'insistance de l'Allemagne, dont les habitants étaient habitués à des billets permettant de régler des dépenses importantes à l'époque du Mark.

La démarche européenne du gouvernement français s'inscrit dans le prolongement de l'action menée en interne, qui s'est traduite par plusieurs dispositions intégrées au projet de loi de finances rectificative de fin d'année dont l'Assemblée nationale entame lundi l'examen.

Bercy espère récupérer un milliard d'euros en 2013 grâce à l'ensemble des mesures anti-fraude adoptées cette année.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse


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