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Paradise papers : Jean-Jacques Annaud soupçonné d'évasion fiscale via un «trust»

Le Parisien08/11/2017 à 18:20

Paradise papers : Jean-Jacques Annaud soupçonné d'évasion fiscale via un «trust»

Selon l'enquête Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), le cabinet Appleby s'est progressivement installé des succursales dans une dizaine de paradis fiscaux pour parer à toutes les problématiques de leurs riches clients, soucieux de payer le moins d'impôts possible. Si les experts fiscaux ont a priori organisé une fraude à la TVA pour certains - comme pour le champion automobile Lewis Hamilton -, ils auraient également couvert la création de trusts pour passer sous les radars du fisc. Ce serait notamment le cas du scénariste et réalisateur français Jean-Jacques Annaud, qui aurait donc caché de l'argent à l'Etat, avant de régulariser sa situation le mois dernier.Selon France Info et Le Monde, partenaires du Consortium, le Français aurait mis en place un tel mécanisme en 1997, au moment de la sortie de son film avec Brad Pitt, Sept ans au Tibet. Juste avant que ce carton au box-office ne rapporte plus de 110 M€, Jean-Jacques Annaud aurait créé une structure juridique appelée Los Condores Trust, aux îles Caïmans. A ce moment-là, Appleby n'est pas encore aux manettes. Mais ce nom que le collectif de journalistes repérera plus tard dans les documents qui ont fuité du cabinet d'avocats correspond étrangement à celui du seul hôtel de la bourgade d'Uspallata, dans la cordillère des Andes, où le réalisateur a tourné son film évènement.Cession d'actifs au profit de sa femmeLe système du trust est complexe, avec trois grandes parties qui sont interdépendantes : le « constituant » (le settlor) est celui qui détient initialement l'argent et qui créé la société pour lui céder ses actifs. Il peut ainsi enregistrer des biens (jet privé, maison...) au nom de cette société, qu'il « donne » à un « gestionnaire » (le trustee). Dans le cas de Jean-Jacques Annaud, il s'agissait d'abord de la Royal Bank of Scotland Trust Company Limited, basée sur l'île de Guernesey. Parfois, ...

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