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"Panama papers"-Socgen se défend au Sénat, Casa et BNP évoqués

Reuters11/05/2016 à 16:34
    * Oudéa réfute un faux témoignage au Sénat en 2012 
    * Un sénateur estime qu'il n'a pas à être poursuivi 
    * Le Monde évoque le rôle de Crédit agricole et BNP 
    * Crédit agricole dénonce une "présentation trompeuse" 
 
 (Actualisé avec Crédit agricole et BNP Paribas) 
    PARIS, 11 mai (Reuters) - Le patron de Société générale 
 SOGN.PA  a réfuté mercredi les accusations portées contre sa 
banque en matière de fraude fiscale, lors d'une audition au 
Sénat qui a coïncidé la publication d'un article citant BNP 
Paribas  BNPP.PA  et le Crédit agricole  CAGR.PA  dans le 
scandale des "Panama papers". 
    "Laisser penser que le groupe Société générale serait au 
coeur de l'évasion fiscale est une information erronée et 
injustifiée", a déclaré Frédéric Oudéa, qui s'est défendu devant 
les sénateurs d'avoir menti devant une commission d'enquête de 
la haute assemblée en 2012.  
    Socgen est sous les feux des critiques depuis l'éclatement 
du scandale des "Panama papers" et les révélations sur ses liens 
avec le cabinet panaméen Mossack Fonseca, spécialisé en montage 
de sociétés offshore dans des paradis fiscaux. 
    Seule en première ligne depuis maintenant plus d'un mois, la 
banque a été rejointe mercredi par deux autres établissements 
bancaires français qui ont, selon les informations du journal Le 
Monde, mis en oeuvre dans le passé des montages financiers avec 
des sociétés offshore pour leurs clients.  
    Le quotidien rapporte dans son édition datée de jeudi que le 
Crédit agricole a utilisé, depuis les années 1990, 1.129 
sociétés offshore enregistrées auprès du cabinet Mossack Fonseca 
et que BNP Paribas a de son côté eu recours à 468 sociétés 
écrans domiciliées dans des paradis fiscaux.  
    Crédit agricole a réagi dans un communiqué en déclarant que 
sa banque privée avait cessé toute activité offshore en 2015 et 
dénoncé comme "présentation trompeuse" des informations du 
Monde. BNP Paribas s'est refusé à tout commentaire.  
     
    "AUCUNE OUVERTURE DEPUIS 2012" 
    Devant le sénat, le dirigeant de Socgen a reconnu  
l'existence d'un nombre limité de sociétés offshore structurées 
avant 2012 avec Mossack Fonseca pour des clients mais a insisté 
sur la légalité et la "transparence fiscale" de ces montages.   
    Des parlementaires de gauche et écologistes réclament des 
poursuites judiciaires pour "faux témoignage" contre Frédéric 
Oudéa, l'accusant d'avoir menti en 2012 en assurant que sa 
banque n'avait plus d'activités dans les paradis fiscaux. 
    "Il n'y a eu aucune ouverture de société patrimoniale 
offshore immatriculée au Panama par l'intermédiaire de Mossack 
Fonseca depuis 2012 à l'exception d'une société qui a été fermée 
trois mois après sa création", a dit le patron de Socgen.  
    "C'était un client, en l'occurrence résident fiscal suisse 
et de nationalité belge, qui avait demandé de le faire et puis 
finalement a décidé de ne pas l'utiliser", a-t-il précisé. 
    Mais pour les critiques de la banque, comme le sénateur 
communiste Eric Bocquet, Frédéric Oudéa a trompé la 
représentation nationale en indiquant avoir fermé ses bureaux au 
Panama sans préciser y être indirectement présent à travers les 
sociétés précédemment montées pour ses clients. 
     
    "TÉLESCOPAGE"   
    "Vous avez mis en parallèle le terme implantation et 
activité, en les considérant comme des synonymes, je ne pense 
pas qu'implantation et activité soient exactement synonymes, je 
pense que ce sont des mots très différents", a fait valoir Eric 
Bocquet devant le patron de Socgen qu'il souhaite voir poursuivi 
pour faux témoignage.   
    "Nous avons transmis un courrier au bureau du Sénat, afin de 
le saisir, afin qu'il soit statué sur la situation créée par le 
télescopage entre vos déclarations de 2012 et les révélations 
faites par la presse", a rappelé le sénateur communiste, qui    
n'a pas été soutenu par ses collègues.  
    "Je ne vois rien qui puisse amener le bureau du Sénat à 
poursuivre sur cette déclaration de Monsieur Oudéa", a déclaré 
le sénateur Philippe Dominati, l'ancien président de la 
commission d'enquête du Sénat, où avait été auditionné Frédéric 
Oudéa en 2012. 
    Les révélations regroupées sous l'appellation "Panama 
papers", qui ont notamment été à l'origine de la démission du 
Premier ministre islandais, sont l'aboutissement d'une enquête 
menée pendant un an par 378 journalistes de 77 pays sur 11,5 
millions de documents provenant du cabinet Mossack Fonseca. 
    Ils font état de l'utilisation de sociétés écrans dans des 
paradis fiscaux par des personnalités de premier plan, comme des 
chefs d'Etat en exercice, mais aussi des chefs d'entreprises, 
des sportifs ou encore des artistes. 
    Ce mercredi, cinq Etats, dont le Panama, se sont engagés à 
appliquer à compter de septembre 2018 l'échange automatique 
d'informations fiscales avec d'autres pays.      
 
 (Julien Ponthus avec Maya Nikolaeva, James Regan et Pascale 
Denis, édité par Yves Clarisse) 
 

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