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Oxfam dénonce l'utilisation abusive des paradis fiscaux par les banques

Reuters27/03/2017 à 11:26

OXFAM DÉNONCE L'UTILISATION ABUSIVE DES PARADIS FISCAUX PAR LES BANQUES

PARIS (Reuters) - Un quart des bénéfices des 20 plus grandes banques européennes a été déclaré dans des pays qui peuvent être considérés comme des paradis fiscaux, dénonce lundi un rapport d'Oxfam, pour qui cette proportion est démesurée au regard de l'activité générée dans ces pays.

"Cette utilisation abusive des paradis fiscaux par les plus grandes banques européennes témoigne de l'utilisation multiple qu'elles peuvent en faire : délocaliser artificiellement leurs bénéfices pour réduire leur contribution fiscale, faciliter l'évasion fiscale de leurs clients ou contourner leurs obligations réglementaires", écrit Oxfam dans un rapport publié lundi.

Selon ce dernier, les 20 plus grandes banques y ont déclaré 26% de leurs bénéfices en 2015 pour seulement 12% de leur chiffre d'affaires et 7% de leurs employés. Pour Oxfam, les banques françaises font, à l'instar de leurs consoeurs européennes, une utilisation abusive des paradis fiscaux.

"BNP Paribas, BPCE, Crédit agricole et Société générale sont par ailleurs toutes les quatre présentes aux Îles Caïmans. Elles y réalisent 174 millions d'euros de bénéfices bien qu'elles n'y emploient personne", dénonce encore Oxfam.

De nombreuses banques contestent l'appellation de paradis fiscal pour des pays de l'Union européenne comme le Luxembourg ou l'Irlande et défendent leur présence dans d'autres territoires, qui ne sont pas considérés comme non-coopératifs par l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).

"Les bénéfices réalisés par le groupe aux Iles Caïmans sont fiscalisés aux Etats-Unis", a réagi BNP Paribas, ajoutant sa présence "n'a donc ni pour objet, ni pour effet de lui permettre d'optimiser sa situation fiscale".

La banque de la rue d'Antin précise encore que ses choix d'implantations répondent à une "logique économique" et qu'il n'est "présent dans aucun pays de la liste des Etats et territoires non coopératifs de la liste OCDE".

Ce dernier argument est également repris par BPCE, qui ajoute que sa présence à l'étranger, nécessaire pour y accompagner les clients de sa banque d'affaires Natixis, est exercée dans le respect "des réglementations en vigueur".

Le Crédit agricole n'a pas souhaité faire de commentaire et Société générale n'a pas immédiatement réagi au rapport d'Oxfam.

Le rapport de l'organisation a été réalisé sur la base des documents de référence des banques qui doivent, grâce à la nouvelle directive européenne dite CRD IV, publier des éléments financiers de leurs activités dans les pays où elles sont implantées.

(Julien Ponthus, édité par Jean-Michel Bélot)

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