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Ouverture du procès "Pétrole contre nourriture" à Paris

Reuters21/01/2013 à 20:30

OUVERTURE À PARIS DU PROCÈS PÉTROLE CONTRE NOURRITURE

par Chine Labbé

PARIS (Reuters) - Le procès de deux sociétés et de 18 personnes soupçonnées d'avoir été impliquées dans le détournement du programme "Pétrole contre nourriture" mis en place par l'Onu dans l'Irak de Saddam Hussein s'est ouvert lundi à Paris.

Total, son actuel PDG Christophe de Margerie, la compagnie suisse de trading pétrolier Vitol, l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua et 16 autres personnes se sont retrouvés sur le banc des prévenus devant la 11e chambre du tribunal correctionnel.

Ils devront répondre de chefs de corruption, trafic d'influence ou complicité d'abus de biens sociaux.

"Je ne crois pas bénéficier d'une bienveillance particulière", a dit Charles Pasqua à son arrivée au tribunal.

"En ce qui me concerne, il n'y a pas plus de trafic d'influence que de corruption que de barils de pétrole", a-t-il ajouté en sortant de l'audience, peu avant 17h00 (16h00 GMT).

"Vous voulez venir voir dans ma cave s'ils y sont ?", a encore lancé l'ancien sénateur, poursuivi pour "trafic d'influence passif" et "corruption d'agents publics étrangers". Il risque jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.

Charles Pasqua était jugé en parallèle en correctionnelle à Versailles sur un autre dossier, dans lequel il a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à 150.000 euros d'amende. Dénonçant une "opinion préconçue" du tribunal, il a annoncé à sa sortie d'audience à Paris son intention de faire appel.

Le premier jour du procès de l'affaire "Pétrole contre nourriture" était consacré à divers incidents de procédure, notamment à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par des avocats. Me Olivier Metzner, avocat de Vitol, a par exemple soulevé le fait que son client a déjà été condamné pour ces faits à New York.

La transmission des QPC à la Cour de cassation pourrait entraîner le report du procès. Mais le parquet a demandé leur non-transmission. Le tribunal rendra sa décision mardi. En l'absence de renvoi, les premiers interrogatoires de prévenus auront lieu dans l'après-midi.

1,8 MILLIARD DE DOLLARS DÉTOURNÉS

Le programme "Pétrole contre nourriture", mis en place par l'Onu en 1996, avait pour objectif de soulager les souffrances du peuple irakien en permettant à Bagdad de vendre une partie de son pétrole malgré l'embargo imposé après la première guerre du Golfe. Les revenus des deux tiers de ces ventes devaient servir à l'achat de denrées alimentaires et de médicaments.

En 2005, un rapport de l'ancien chef de la réserve fédérale américaine Paul Volcker a révélé un vaste système de détournement de ce programme par le régime de Saddam Hussein, tant sur le volet pétrole que sur le volet humanitaire.

Bagdad a détourné 1,8 milliard de dollars en surtaxes illégales et en dessous-de-table grâce à un système impliquant plus de 2.000 compagnies à travers le monde, selon ce rapport.

Au c?ur de ce procès, des paiements supplémentaires, ou "surcharges", allant de 10 à 30% par baril de pétrole et imposées par le régime irakien à ses acheteurs. Le tribunal s'intéressera également à l'allocation, par le régime de Saddam Hussein, de bons de pétrole à des compagnies et personnalités de pays jugés "amis".

Total, mis en examen depuis 2010 comme personne morale, devra répondre des chefs de "corruption" et "complicité et recel de trafic d'influence", contre l'avis du parquet, qui avait requis un non-lieu.

Certaines cargaisons de brut irakien acquises par Total à cette époque sur le marché secondaire ont été "surchargées", a constaté l'Onu. Mais le pétrolier français, représenté à l'audience par son secrétaire général, Jean-Jacques Guilbaud, affirme n'avoir rien su de ces paiements. La société encourt jusqu'à 1,88 million d'euros d'amende.

L'actuel PDG de Total, Christophe de Margerie, directeur pour le Moyen-Orient des activités d'exploration et de production du pétrolier au moment des faits, est quant à lui accusé de "complicité d'abus de biens sociaux". Il ne s'est pas exprimé lundi, et ne parlera pas à la presse pendant toute la durée du procès, a dit à Reuters un représentant du groupe. Il encourt jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende.

Edité par Yves Clarisse


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