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Ouverture du procès en révision de Marc Machin

Reuters17/12/2012 à 16:08

OUVERTURE À PARIS DU PROCÈS EN RÉVISION DE MARC MACHIN

PARIS (Reuters) - Le procès en révision de Marc Machin, condamné à 18 ans de réclusion en 2001 pour le meurtre d'une femme, s'est ouvert lundi à la cour d'assises de Paris sur fond de débat sur l'erreur judiciaire.

L'acquittement de cet homme de 30 ans, qui a passé près de sept ans en détention pour ce crime, semble acquis puisque le vrai coupable, David Sagno, qui s'est livré à la police en mars 2008, a été condamné à trente ans de réclusion en février 2012.

L'hypothèse d'une action conjointe a déjà été a priori exclue.

C'est la huitième fois dans l'histoire de France qu'une condamnation criminelle définitive fait l'objet d'une procédure de révision, dont les règles ont été assouplies en 1989 et qui tend à devenir plus fréquente.

"J'attends ma réhabilitation, (...) la réinsertion. Les conditions de médiocrité dans lesquelles je vis, ce n'est pas évident", a dit Marc Machin dans un entretien publié lundi par Le Parisien.

Dans cette affaire concernant le meurtre de Marie-Agnès Bedot le 1er décembre 2001 sous le pont de Neuilly (Hauts-de-Seine), Marc Machin avait été condamné sur la foi d'un témoignage indirect, de rapprochements et d'aveux partiels devant les enquêteurs lors de sa garde à vue, rétractés par la suite.

Son casier judiciaire portant trace de condamnations pour délits sexuels avait également pesé lourd. En appel, la peine de 18 ans de réclusion avait été aggravée par une peine de sûreté des deux tiers.

C'est spontanément que David Sagno s'est accusé du crime en mars 2008 et c'est parce que le procureur d'alors de Nanterre (Hauts-de-Seine), Philippe Courroye, l'a pris au sérieux et a ordonné une enquête, aboutissant à la découverte de son ADN sur un ongle de la victime, que l'erreur a été découverte.

Il est ensuite apparu que les "aveux" de Marc Machin - il disait en fait être capable d'avoir commis les faits - semblaient lui avoir été suggérés par un policier au terme d'un entretien hors procès-verbal, où il a fait état de pressions.

REMISE EN QUESTION

Contestant vouloir faire le procès de la police, le procureur Courroye avait estimé dans son réquisitoire au procès de David Sagno que le système devait s'interroger sur ses méthodes du fait de cette affaire.

Les révisions criminelles amènent toujours de semblables remises en cause dans un système français reposant sur l'intime conviction des jurés et non sur la preuve.

Le cas récent le plus connu, sixième du genre, est celui de Patrick Dils, acquitté et libéré en 2002 après quinze ans de détention pour un double meurtre d'enfants. L'affaire pourrait aboutir cette semaine à un renvoi aux assises du tueur en série Francis Heaulme, soupçonné d'être le vrai coupable.

Dans la septième révision de l'histoire de France, Loïc Sécher, un ancien ouvrier agricole de 51 ans, a été acquitté en juin 2011 de l'accusation de viols sur mineure pour laquelle il avait été condamné à seize ans de détention et en avait purgé plus de sept.

En juillet, une commission de la Cour de cassation a décidé de transmettre à sa formation plénière, pour décision finale, la demande d'Abderrahim el Jabri et Abdelkader Azzimani, deux Marocains déclarés coupables en 2003 du meurtre d'un trafiquant de drogue commis en décembre 1997 à Lunel (Hérault), victimes probables d'une erreur.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

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