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Ouverture au Sénat du débat sur le mariage homosexuel

Reuters04/04/2013 à 21:45

LE SÉNAT ENTAME L'EXAMEN DU PROJET DE LOI SUR LE MARIAGE GAY

PARIS (Reuters) - Les sénateurs français engagent jeudi l'examen du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux homosexuels que dénoncent vivement l'opposition de droite et l'Eglise catholique, mais le climat devrait être beaucoup plus apaisé qu'à Assemblée.

Après quinze jours de débats émaillés d'incidents et de manifestations monstres des opposants au mariage homosexuel, les députés avaient adopté le 11 février ce projet de loi, un des engagements de la campagne présidentielle de François Hollande.

Les débats au Sénat s'annoncent moins vifs qu'à l'Assemblée et l'adoption finale ne fait guère de doute.

"Pas question de faire de l'obstruction", assure-t-on au groupe UMP.

Alors que l'opposition avait déposé quelque 5.000 amendements à l'Assemblée, seuls 279 l'ont été au Sénat, qui examinera le texte jusqu'au 13 avril.

L'UMP, comme à l'Assemblée, a décidé de défendre trois motions de procédure et pourrait, comme ce fut le cas au Palais Bourbon, présenter une motion référendaire dont l'objet est, si elle est adoptée, de soumettre le projet de loi à référendum.

"Je sais que je suis dans une maison dont la culture pousse davantage vers le fond et vers le droit que vers les joutes et les polémiques", a dit la ministre de la Justice Christiane Taubira en référence aux débats houleux à l'Assemblée.

Les opposants au mariage pour tous n'ont toutefois pas désarmé. Après les impressionnants défilés des 13 janvier et du 24 mars, qui ont réuni selon eux chacun plus d'un million de personnes mais seulement 300.000 selon la police, ils étaient plusieurs centaines à manifester jeudi aux abords du palais du Luxembourg.

"Il y a une solution politique pour sortir de cette tension sociale dans laquelle nous sommes et qui se lève de plus en plus en France", a dit Frigide Barjot porte-parole du collectif "la manif pour tous". "C'est que les sénateurs rejettent la loi, c'est tout simple, et que le président de la République en tire les conclusions pour mettre fin à cette procédure législative et qu'elle ne retourne pas à l'Assemblée nationale, c'est ce que nous venons dire aujourd'hui".

PRIÈRES DEVANT LE SENAT

L'Institut Civitas, proche des catholiques intégristes, a appelé à prier en début de soirée devant le Sénat où les mesures de sécurité ont été renforcées.

Chantal Jouanno, sénatrice centriste de Paris, qui est favorable à cette réforme sociétale, la plus importante en France depuis l'abolition de la peine de mort en 1981, a été réveillée jeudi matin par des opposants au mariage homosexuel.

La gauche disposant d'une faible majorité à la haute assemblée -six voix- le scrutin final s'annonce serré. Plusieurs élus de la majorité, notamment ultramarins, ont d'ores et déjà annoncé qu'ils voteraient contre ou s'abstiendraient.

Mais ces défections devraient être compensées par une douzaine de votes "pour" et autant abstentions d'élus de l'UMP ou de l'UDI (centriste).

Le projet de loi que va examiner le Sénat a été amendé sur plusieurs points par sa commission des Lois, notamment sur les modalités d'adoption afin d'éviter un risque de censure du Conseil constitutionnel que l'opposition a décidé de saisir.

Une fois adopté par le Sénat, le projet de loi reviendra en seconde lecture devant l'Assemblée, probablement vers la fin mai. Il n'est pas exclu que l'Assemblée fasse alors un "conforme" c'est-à-dire qu'elle vote le texte tel qu'adopté par le Sénat. La réforme serait alors définitivement adoptée par le Parlement.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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