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"Oui, mais" des Républicains à la déchéance de nationalité

Reuters 06/01/2016 à 15:53

LES RÉPUBLICAINS DISENT "OUI, MAIS" À LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ

PARIS (Reuters) - Les Républicains se sont dit prêts mercredi à voter la réforme constitutionnalisant l'état d'urgence et l'extension de la déchéance de nationalité mais ils posent leurs conditions, soucieux de ne pas donner un blanc-seing à François Hollande.

Nicolas Sarkozy avait convoqué un bureau politique consacré à la révision constitutionnelle, un "coup politique" à ses yeux qui bouscule la majorité tout autant qu'il divise l'opposition.

Contraint de valider les options de son successeur dans la lutte contre le terrorisme, le président des Républicains a voulu renverser les perspectives en saluant une "victoire idéologique" pour la droite, ont rapporté des participants.

L'ancien chef de l'Etat avait réclamé en juillet 2010, lors de son discours sécuritaire dit "de Grenoble", la déchéance de la nationalité française pour "toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie" d'un policier ou d'un gendarme, notamment.

Nicolas Sarkozy ne souhaitait pas que le débat qui agite par ailleurs la gauche sur l'extension de la déchéance des binationaux nés français à l'ensemble de la population, pour prix d'un consensus, n'empoisonne les débats au sein du parti.

Si Xavier Bertrand, Nathalie Kosciusko-Morizet ou Valérie Pécresse se disent favorables à la déchéance de la nationalité "pour tous", une majorité s'est dégagée mercredi pour s'écarter de cette "ligne rouge absolue", selon les termes d'Alain Juppé.

"DES DEMANDES ACCEPTABLES"

Le maire de Bordeaux, qui était présent à la réunion contrairement à François Fillon ou Jean-Pierre Raffarin, a souligné que l'apatridie n'était pas "conforme aux valeurs de la République", selon des participants.

Nicolas Sarkozy a approuvé sur ce point son plus sérieux rival pour la primaire présidentielle, qui publiait mercredi un deuxième livre-programme, "Pour un Etat fort", dans lequel il formule des propositions marquées à droite sur la sécurité.

A dix mois de la bataille pour l'investiture présidentielle à droite et au centre, qui tend un peu plus les débats au sein du parti, l'ancien Premier ministre s'est rallié au président de LR en votant pour la déclaration commune du bureau qui se résume à un "oui, mais" à la révision constitutionnelle.

Deux "juppéistes", Edouard Philippe et Benoist Apparu, ont toutefois voté contre, comme Nathalie Kosciusko-Morizet, Patrick Devedjian et Hervé Mariton. Rachida Dati et Gérard Longuet se sont abstenus. Au total, le texte a été approuvé par 51 voix.

"Soucieux de cohérence, les Républicains rappellent qu’ils se sont engagés à soutenir tout texte de nature à renforcer la sécurité des Français, et qu’ils ont été les premiers à proposer et à défendre la déchéance de nationalité pour les Français binationaux", peut-on lire.

Ce préalable posé, le parti fixe ses conditions, terme qui a finalement été retiré après discussions au profit de "demandes" a priori difficilement acceptables par la majorité.

"Ce sont des demandes acceptables, pas des demandes repoussoirs", a assuré Eric Woerth, secrétaire général de LR.

DOUBLE PEINE

Le parti réclame que la déchéance de la nationalité pour les binationaux nés français soit étendue à l'ensemble des incrimations prévues par l'article 25 du Code civil. Le projet de loi s'applique à toute personne "définitivement condamné[e] pour un acte qualifié de crime ou de délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme."

Les Républicains demandent en outre, sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy, que la déchéance prenne effet "dès le prononcé de la peine" et "permette l’expulsion définitive et effective du territoire national, à l’issue de l’exécution de la peine".

Une mesure de "double peine" abolie en 2003, avec le soutien de la gauche, par Nicolas Sarkozy alors ministre de l'Intérieur.

Le parti souhaite le port de bracelet électronique, sur décision administrative dans le cadre de l'état d'urgence pour "les individus suspectés d'activités terroristes".

Le projet de loi sera débattu en février à l'Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire, et au Sénat, contrôlé par la droite, avant d'être soumis au vote du Parlement réuni en Congrès. La majorité des trois cinquièmes est requise.

Les Républicains, qui refusent d'être la bouée de sauvetage de François Hollande, ont d'ores et déjà prévu des amendements. "Il ne serait pas acceptable que, sous prétexte que la gauche a explosé en vol, on serait prié de se taire", a prévenu lundi le sénateur LR Roger Karoutchi.

(Sophie Louet, avec Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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