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Objectif de déficit global de 2,2 milliards d'euros pour la Sécu en 2018

Reuters28/09/2017 à 13:13

OBJECTIF DE DÉFICIT GLOBAL DE 2,2 MILLIARDS D'EUROS POUR LA SÉCU EN 2018

par Myriam Rivet

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a présenté jeudi son projet de budget 2018 pour la Sécurité sociale, qui prévoit un déficit global de 2,2 milliards d'euros et un retour dans le vert du régime général, moyennant d'importantes économies principalement concentrées sur les dépenses de santé.

Ce texte s'inscrit dans la perspective d'un retour à l'équilibre des comptes sociaux en 2020, conformément à la trajectoire définie par le Premier ministre Edouard Philippe début juillet, est-il souligné dans le dossier de présentation.

Le premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat d'Emmanuel Macron vise à réduire de trois milliards d'euros son déficit global, le ramenant à son plus bas niveau depuis 2001 - dernier excédent recensé - moyennant un peu plus de cinq milliards d'euros d'économies.

Le régime général devrait ainsi afficher en 2018 un excédent de 1,2 milliard d'euros, après un déficit de 1,6 milliard prévu cette année. Le déficit du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui finance différentes allocations destinées aux personnes âgées, verrait quant à lui son déficit se stabiliser, à 3,4 milliards d'euros après 3,6 milliards.

4,2 MILLIARDS D'ÉCONOMIES DANS LA SANTÉ

La branche famille devant à son tour repasser dans le vert cette année, après la branche vieillesse en 2016, c'est sur l'assurance maladie que se concentreront l'essentiel des économies.

Même si la progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) a été relevée à 2,3% contre 2,1% en 2017, conformément aux engagements de campagne d'Emmanuel Macron, elle reste inférieure à la tendance naturelle d'augmentation des dépenses.

Dans un contexte de hausse des montants remboursés par l'assurance maladie, sous l'effet notamment des récentes revalorisations des tarifs des médecins libéraux et des pharmaciens, des mesures salariales dans la fonction publique hospitalière, qui s'ajoutent au vieillissement de la population et aux traitements innovants coûteux, cela représentera un effort d'économies de 4,2 milliards d'euros.

Sur ce total, près d'un milliard d'euros porteront sur le médicament (baisse de prix, recours accru aux génériques et aux biosimilaires) et un peu moins de 1,5 milliard d'euros découleront de l'amélioration des parcours de soins et de la performance des établissements, avec par exemple une optimisation de leurs achats.

Pour les soins de ville, la hausse des dépenses est prévue à 2,4% tandis qu'à l'hôpital, elle sera limitée à 2,0%. Mais les établissements bénéficieront par ailleurs d'environ 200 millions d'euros de recettes supplémentaires liées à une augmentation de deux euros du forfait hospitalier, portant ce tarif journalier à 20 euros (+1,50 euro en psychiatrie, à 15 euros). En prenant en compte cette mesure, le sous-objectif pour les établissements de santé s'élèvera à 2,2%.

Au total, l'effort sur le médicament et celui sur les établissements de santé (hors médicament) seront du même ordre que ceux réalisés en 2017, précise-t-on au ministère de la Santé.

NEUTRALISATION STRICTE DE LA CSG POUR LES FONCTIONNAIRES

Sur les autres branches de la Sécurité sociale, les revalorisations progressives des minima sociaux (vieillesse, allocation adulte handicapé et prime d'activité), des pensions de retraites et des aides sociales destinées aux familles en difficulté annoncées par le gouvernement figurent dans le PLFSS.

S'y ajoutent la hausse de 1,7 point de la CSG (contribution sociale généralisée) au 1er janvier, destinée à compenser la suppression des cotisations d'assurances chômage et maladie des salariés du privé qui s'effectuera en deux temps.

Ce texte acte également les différentes mesures en faveur des indépendants présentées par Edouard Philippe au début du mois à Dijon, dont l'adossement du régime social des indépendants (RSI) au régime général.

Il fixe les modalités de la compensation des effets de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires, qui sera strictement neutralisée. A la différence des salariés du privé et des indépendants, les fonctionnaires ne bénéficieront donc pas d'un gain de pouvoir d'achat.

Le PLFSS intègre aussi la baisse d'un point du taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en 2018, à 6% de la masse salariale contre 7% cette année, ainsi que son remplacement par des allègements de cotisations sociales patronales à compter de 2019.

Côté recettes, la hausse annoncée du prix du tabac devrait rapporter 500 millions d'euros, mais le gouvernement mise davantage sur les effets sanitaires de cette mesure que sur ses retombées budgétaires.

Un article du PLFSS ouvrira par ailleurs la possibilité pour les hôpitaux d'expérimenter de nouvelles modalités de financement, avec pour objectif de poursuivre l'inflexion de la tarification à l'activité actuellement en vigueur et de favoriser des prises en charge coordonnées des patients.

Alors que le retour à l'équilibre des comptes sociaux est désormais prévu à l'horizon 2020, soit un an plus tard qu'anticipé par le précédent gouvernement, la Cour des comptes a insisté dans un rapport publié la semaine dernière sur la nécessité de renforcer les efforts de maîtrise des dépenses pour parvenir à un équilibre pérenne des comptes sociaux, en particulier de l'assurance maladie.

Le programme présidentiel d'Emmanuel Macron prévoyait un effort de 15 milliards d'économies sur le quinquennat pour cette seule branche.

(Edité par Sophie Louet)

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