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Nouvelle tentative pour le procès Obiang à Paris

Reuters18/06/2017 à 11:41

NOUVELLE TENTATIVE POUR LE PROCÈS OBIANG À PARIS

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Initialement prévu en janvier, le procès de Teodorin Obiang, fils aîné du président de Guinée équatoriale, soupçonné de s'être frauduleusement bâti en France un important patrimoine, s'ouvre lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.

Le vice-président équato-guinéen doit être jugé pour blanchiment d'abus de biens sociaux, détournement de fonds publics, abus de confiance et corruption.

Il encourt jusqu'à 10 ans de prison et au moins 50 millions d'euros d'amende, soit la moitié du patrimoine mobilier et immobilier saisi en France, selon une évaluation de 2016.

C'est le premier procès en France pour un dossier dit des "biens mal acquis" par des chefs d'Etat africains ou leurs proches. Mais le principal intéressé sera absent, précise Me Emmanuel Marsigny, l'un de ses avocats.

"Il a une immunité, il est vice-président, il ne sera pas là", a-t-il expliqué à Reuters.

Emmanuel Marsigny a en outre l'intention de demander lundi un nouveau renvoi de ce procès, dans une affaire qui est entrée dans sa dixième année, en invoquant une procédure parallèle, à la Cour internationale de justice (CIJ).

Celle-ci a été saisie par la Guinée Equatoriale pour trancher un différend avec la France sur l'immunité de Teodorin Obiang et le statut juridique d'un luxueux hôtel particulier avenue Foch, à Paris, ainsi que pour tenter de suspendre toute procédure pénale.

La CIJ s'est déclarée incompétente le 7 décembre pour juger la requête visant à faire cesser les poursuites mais a admis que l'immeuble était couvert par l'immunité diplomatique.

Les avocats de Teodorin Obiang avaient déjà obtenu le 4 janvier le report du procès au motif qu'ils n'avaient pas eu assez de temps pour préparer la défense de leur client.

Le président de Transparency International France, une des organisations non gouvernementales à l'origine des poursuites et l'une des parties civiles, a déclaré à Reuters ne pas être surpris par leur volonté de demander un nouveau report.

"MANOEUVRES"

"Ça fait dix ans que la défense de M. Obiang utilise toutes les procédures, pour ne pas dire toutes les manoeuvres, pour éviter que l'affaire ne vienne en jugement", a déclaré Daniel Lebègue, qui se dit cependant "assez confiant".

Si le procès n'est pas renvoyé, Emmanuel Marsigny entend plaider la nullité des poursuites contre son client, "parce qu'il bénéficie d'une immunité en tant que vice-président en exercice", a-t-il expliqué à Reuters.

Ce que les autorités françaises contestent : la Cour de cassation a estimé que cette immunité ne pouvait concerner que le chef de l'Etat, le chef de gouvernement et le ministre des Affaires étrangères.

Elle a aussi validé en décembre 2015 la mise en examen de Teodorin Obiang parce qu'il était ministre de l'Agriculture au moment des infractions présumées, avant d'être promu en mai 2012 second vice-président de la République équato-guinéenne, puis en juin 2016 vice-président chargé de la défense et de la sécurité.

Emmanuel Marsigny n'en prévoit pas moins, sur le fond, de défendre l'idée que "la France n'est absolument pas compétente pour se substituer à la justice équato-guinéenne".

L'instruction a permis d'établir que Teodorin Obiang avait acquis en France, directement ou par le biais de prête-noms ou de sociétés écrans, un patrimoine mobilier et immobilier d'une valeur considérable grâce à la corruption, à des détournements de fonds publics et autres délits commis en Guinée équatoriale.

Outre l'immeuble de l'avenue Foch, il s'agit notamment de véhicules de luxe, d'oeuvres d'art, de bijoux, de vêtements de marque ... Le tout pour des dizaines de millions d'euros.

Le dirigeant équato-guinéen conteste tout délit et assure avoir acquis ce patrimoine avec de l'argent légalement gagné dans son pays.

Le procès, s'il se tient, s'étalera sur trois semaines. Sept audiences sont prévues.

L'instruction est toujours en cours sur les volets gabonais et congolais des "biens mal acquis". Elle vise les familles Bongo (Gabon) et Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville).

(Emmanuel Jarry)


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