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Nouvelle procédure judiciaire à l'encontre de PIP

Reuters09/02/2012 à 18:26

PROCÉDURE JUDICIAIRE À L'ENCONTRE DE PIP POUR BANQUEROUTE FRAUDULEUSE

MARSEILLE (Reuters) - Le parquet de Marseille a ouvert une enquête préliminaire pour des faits présumés de banqueroute frauduleuse dans l'affaire Poly Implant Prothèse (PIP), la société qui est au coeur d'un scandale de santé publique aux ramifications mondiales.

Cette enquête a été ouverte pour banqueroute frauduleuse, abus de biens sociaux et organisation frauduleuse d'insolvabilité, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Elle a été confiée à la section de recherches de la gendarmerie de Marseille.

Cette procédure vient s'ajouter à l'enquête préliminaire pour tromperie aggravée, close au mois d'octobre 2011 et qui doit donner lieu à un procès devant le tribunal correctionnel de Marseille avant la fin de l'année, et à l'information judiciaire ouverte pour blessures et homicides involontaires.

Cette enquête porte sur le volet financier de l'affaire.

Elle s'appuie sur la plainte contre X de Me Christine Ravaz, l'avocate d'une porteuse de prothèses PIP, déposée le 20 janvier au parquet de Toulon (Var) puis transmise le 3 février au pôle financier du parquet de Marseille.

La plainte visait également PIP et son fondateur Jean-Claude Mas ainsi que la compagne de ce dernier, Dominique Lucciardi.

"Cela aurait pu se faire bien avant pour ne pas laisser le temps à M. Mas d'organiser sa faillite personnelle. La fraude lui a permis de se constituer une fortune personnelle, il serait bon aujourd'hui que l'argent de la fraude soit restituée aux victimes", a affirmé à Reuters Me Christine Ravaz.

"J'attends aussi de savoir pourquoi le liquidateur judiciaire interdit aux victimes françaises de faire valoir leur créance, à l'inverse des victimes anglaises qui, fortes d'une décision de justice, font valoir un préjudice personnel d'un montant moyen de 70.000 euros par victime", a ajouté l'avocate.

Avant sa liquidation judiciaire, le 30 mars 2010, l'entreprise de la Seyne-sur-mer a été confrontée à la montée des contentieux juridiques au Royaume-Uni et aux Etats-Unis en raison de sa mise en cause pour des prothèses défectueuses.

En juillet 2008, PIP a été condamné par défaut au Royaume-Uni à verser un total d'indemnités de 2,3 millions de dollars (1,73 million d'euros).

Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse

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