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Nouvelle demande de levée de l'immunité de Dassault

Reuters06/02/2014 à 20:35

LA LEVÉE DE L'IMMUNITÉ DE SERGE DASSAULT UNE NOUVELLE FOIS DEMANDÉE

PARIS (Reuters) - Les juges en charge de l'enquête sur des achats présumés de voix dans la ville de Corbeil-Essonnes (Essonne) ont formulé une nouvelle demande de levée de l'immunité parlementaire de Serge Dassault, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Cette demande, nourrie par de nouveaux éléments apparus dans le dossier, a été adressée au parquet de Paris le 27 janvier dernier et celui-ci a donné depuis un avis favorable, a-t-on précisé de même source.

Cette demande remontera donc au ministère de la Justice avant de retourner au bureau du Sénat.

Ce dernier avait refusé le 8 janvier dernier de lever l'immunité de Serge Dassault malgré un avis favorable du parquet, suscitant de vives critiques de la part de responsables de la majorité, des sénateurs de gauche ayant mêlé leurs voix à celles de la droite.

Pour éviter que l'incident ne se reproduise, le groupe communiste, républicain et citoyen a annoncé qu'il demanderait que le vote s'effectue à main levée.

"C'est en effet l'opacité de la procédure du vote à bulletin secret rétablie en 2009, qui avait permis les errements du vote du 8 janvier dernier", écrit-il dans un communiqué.

L'immunité parlementaire dont bénéficie le sénateur UMP, par ailleurs propriétaire du groupe aéronautique Dassault Aviation et d'un groupe de presse, n'empêche pas les magistrats d'effectuer des perquisitions, comme ils l'ont d'ailleurs fait au printemps dernier, mais ne leur permet pas de le placer en garde à vue.

Face au flot de réactions indignées, les avocats de Serge Dassault, Jean Veil et Pierre Haïk, avaient dénoncé "une inquiétante remise en cause d'une décision rendue souverainement dans le respect des institutions de la Ve République."

Serge Dassault, qui est âgé de 88 ans, fut maire de Corbeil-Essonnes de juin 1995 à juin 2009. C'est un de ses proches collaborateurs, Jean-Pierre Bechter, qui est actuellement maire de cette commune de la grande banlieue parisienne.

Dans cette instruction pour achat de votes, corruption, blanchiment et abus de biens sociaux, les magistrats s'intéressent aux élections municipales organisées en 2008, 2009 et 2010 à Corbeil-Essonnes, remportées par Serge Dassault puis par son bras droit, Jean-Pierre Bechter.

Le conseil d'Etat, qui a annulé le scrutin de 2008, avait tenu pour "établis" des dons d'argent aux électeurs.

Nicolas Bertin, avec Chine Labbé, édité par Yves Clarisse

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