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Nouvelle amende requise contre easyJet pour discrimination

Reuters16/12/2013 à 19:48

UNE NOUVELLE AMENDE REQUISE CONTRE EASYJET POUR DISCRIMINATION

PARIS (Reuters) - Une peine de 70.000 euros d'amende a été requise lundi devant la cour d'appel de Paris à l'encontre de la compagnie aérienne britannique à bas coûts easyJet pour discrimination.

L'entreprise, déjà condamnée pour des faits similaires, est accusée d'avoir débarqué en 2010 une passagère en fauteuil roulant au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur.

Le jugement sera rendu le 11 février, a-t-on appris auprès des parties civiles.

Un deuxième procès visant la compagnie "low-cost" européenne pour les mêmes motifs est prévu jeudi en première instance devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Dans le dossier examiné lundi, la compagnie britannique avait été condamnée en première instance, en mai 2012, à 5.000 euros d'amende et à verser 5.000 euros à la passagère.

L'Association des paralysés de France (APF), partie civile, avait obtenu un euro symbolique.

L'avocat général a reproché à la compagnie de "travestir" la notion d'autonomie" des passagers handicapés et de tenir "un double langage". L'exigence d'avoir un accompagnant "ne répond pas à la notion d'exigence de sécurité", a-t-il dit.

Le 21 mars 2010, Marie-Patricia Hoarau, 39 ans, qui se déplace en fauteuil roulant, avait embarqué sur le vol Paris-Nice après avoir accompli la veille, sans problème, le voyage en sens inverse.

Une fois dans l'avion, l'équipage lui avait signifié qu'elle devait être escortée par un accompagnateur. Des passagers avaient alors proposé de jouer ce rôle mais la direction avait refusé cette solution, expliquant qu'ils ne s'étaient pas enregistrés en tant que tels.

Selon l'APF, Marie-Patricia Hoarau avait finalement pris un autre vol avec pour accompagnateur un passager "à qui le personnel au sol de demandé de jouer ce rôle."

La compagnie a assuré qu'elle n'avait fait que suivre les procédures validées par l'aviation civile britannique, soulignant qu'elle transporte 1.000 personnes à mobilité réduite chaque jour.

L'APF attend pour sa part de ce procès "une nouvelle décision exemplaire qui reconnaisse la discrimination envers cette passagère en raison de son handicap."

Une réglementation européenne de 2006 interdit aux compagnies aériennes de refuser l'embarquement d'une personne en raison de sa mobilité réduite ou de son handicap, sauf "pour des motifs de sécurité justifiés et imposés par le droit".

EasyJet a été condamnée à plusieurs reprises pour discrimination.

La Cour d'appel de Paris a ainsi confirmé en février 2013 la condamnation d'easyJet à une amende de 70.000 euros pour avoir refusé d'embarquer trois handicapés à l'aéroport de Roissy.

Gérard Bon, édité par Yves Clarisse

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