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Nouvel assaut contre la loi sur le secret des affaires
Reuters16/04/2018 à 15:31

NOUVEL ASSAUT CONTRE LA LOI SUR LE SECRET DES AFFAIRES

PARIS (Reuters) - Des organisations non gouvernementales, "lanceurs d'alerte", syndicats, journalistes et chercheurs ont appelé lundi Emmanuel Macron à restreindre le champ d'application de dispositions sur le "secret des affaires" que le Sénat, après l'Assemblée nationale, s'apprête à adopter.

Les députés français ont adopté le 28 mars en première lecture cette proposition de loi qui transpose une directive européenne relative à "la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées".

Le Sénat doit en faire autant mercredi.

Or, ce texte "est lourd de menaces pour la liberté d'expression" car, s'il est adopté, "le secret sera la règle et la liberté d'expression l'exception", estime dans un communiqué l'association Anticor contre la corruption, pour laquelle sont particulièrement menacés les journalistes et lanceurs d'alerte.

"Rien n'impose à la France de faire une transposition servile de la directive", ajoute Anticor.

Un point de vue partagé par près de 80 signataires d'une lettre ouverte au chef de l'Etat diffusée lundi, dont les ONG Sherpa et Transparency France, des syndicats, des sociétés de rédacteurs, le Syndicat de la magistrature ou celui des avocats de France, ainsi que l'organisation écologiste Greenpeace.

"La France dispose de marges de manoeuvre pour la transposition de la directive dans son droit national et peut faire le choix de préserver les libertés tout en respectant le droit européen", estiment-ils.

Pour les signataires, la proposition de texte présentée par la majorité parlementaire et durcie par la commission des lois du Sénat "remet en cause l'intérêt général et le droit des citoyens à l'information".

"Nous, signataires de cette lettre ouverte (...), nous opposons à l'adoption en l'état de cette loi et vous demandons, M. le président, de défendre le droit à l'information et l'intérêt général en restreignant le champ d'application du secret des affaires aux seuls acteurs économiques concurrentiels", concluent-ils.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

1 commentaire

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  • voeuxplu
    16 avril17:44

    Sujet dogmatique ! Le secret des affaires est indispensable et doit le rester ! 1) Les termes d'un contrat conclut entre 2 parties privées ne concerne qu'elles-mêmes et personne d'autre. 2) En quoi le droit à l'information des lanceurs d'alerte et médias leur donnerai par extension le droit de s'immiscer dans les affaires privées ? Rien ne le justifie ! 3) Cette loi est une restriction à la liberté d'entreprendre ! Une de plus !

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