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Nouveaux quotas de cigarettes : une erreur, selon Marisol Touraine

Le Parisien05/12/2013 à 14:10

Nouveaux quotas de cigarettes : une erreur, selon Marisol Touraine

La possibilité pour un Français de ramener non plus cinq mais dix cartouches d'un pays de l'Union européenne va entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Voté dans la nuit de mercredi à jeudi par les députés, ce doublement des quotas imposé par Bruxelles suscite l'ire de la ministre de la Santé Marisol Touraine.

2000 cigarettes, 2 kg de tabac ou 1000 cigares

Tout a commencé le 14 mars dernier, lorsque la Cour européenne de justice a jugé que la France ne respectait pas les règles européennes en limitant strictement les achats de tabac, en l'occurrence cinq cartouches par véhicule individuel, et demandé de changer sa législation. A la suite de cette condamnation, le gouvernement a publié une circulaire le 7 mai fixant à la fois de nouveaux seuils et de nouvelles instructions pour les douaniers. Mais les anciens seuils étaient toujours mentionnés dans le code des impôts qui, par cohérence, va être modifié, à la faveur du projet de budget rectificatif soumis à l'Assemblée cette semaine. C'est dans ce cadre que les députés ont voté ce mercredi l'abrogation des anciens quotas.

Selon les nouveaux seuils, lorsque la quantité transportée par un individu ne dépasse pas 2.000 cigarettes (soit 10 cartouches), 2 kilos de tabac à fumer, 1.000 cigares ou cigarillos, la détention est présumée à but personnel.

Marisol Touraine «regrette» cette décision

Pour la ministre de la Santé Marisol Touraine, qui rappelle que cette décision est «imposée», les nouveaux seuils vont «à l'encontre de la santé publique». «Je peux vous dire que je continuerai à me battre» poursuit-elle dans une interview au Figaro.fr, assurant qu'elle ferait «tout pour que la directive européenne sur le tabac, en cours de révision, soit la plus protectrice possible pour la santé publique».

Pas de taxe sur le CA des multinationales du tabac

L'Assemblée a par ailleurs rejeté mercredi soir un amendement soutenu par plusieurs ...

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