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Nouveau "sursis" pour les opposants à l'aéroport de Nantes

Reuters11/12/2012 à 14:22

LA JUSTICE AUTORISE LA DESTRUCTION DES CABANES À NOTRE-DAME-DES-LANDES

SAINT-NAZAIRE, Loire-Atlantique (Reuters) - Le juge des référés du tribunal de Saint-Nazaire a autorisé mardi le préfet de Loire-Atlantique à détruire les cabanes construites par les opposants au futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, au lieu-dit "La Châtaigneraie".

L'expulsion des occupants, qui a été officiellement signifiée lundi soir au préfet, ne pourra toutefois se faire sans une nouvelle décision de justice, estime l'avocat de l'Acipa, la principale association d'opposants au projet.

"Au préalable, lorsque des gens habitent dans un lieu, pour pouvoir démolir il faut d'abord être autorisé à les expulser", a dit aux journalistes Me Erwan Le Moigne.

"Donc, il faut saisir le tribunal d'instance, qui est le seul compétent pour pouvoir autoriser l'expulsion. Nous serons aux côtés des occupants, pour pouvoir revendiquer notamment la trêve hivernale", a-t-il ajouté.

"La Chataigneraie" est devenue le nouvel épicentre de la contestation depuis la "manifestation de réoccupation" de la zone du 17 novembre.

La décision du juge des référés survient après que l'Etat a assigné en justice le 4 décembre les propriétaires expropriés de "La Châtaigneraie", pour avoir laissé construire une dizaine de cabanes en matériaux de récupération sur leur terrain alors que le code de l'urbanisme exigeait un permis de construire.

Le couple a été mis hors de cause par le juge des référés, a précisé mardi l'avocat de l'Acipa.

"C'est un nouveau sursis. Avant, on était sur le code de l'urbanisme, aujourd'hui on est sur le droit du logement", a réagi Cyril Bouligand, un agriculteur de 33 ans, également opposé au futur aéroport.

"En pleine trêve hivernale, le préfet devra prendre ses responsabilités", a-t-il ajouté.

Pour Erwan Le Moigne, le préfet serait dans l'illégalité s'il décidait de passer en force.

"La loi protège les occupants. Aujourd'hui, tant AGO (Aéroports du Grand Ouest, filiale du groupe Vinci concessionnaire du futur aéroport) que le préfet revendiquent l'application de la loi? Alors qu'ils appliquent la loi !", dit-il.

Cette bataille juridique survient après la mise en place le 30 novembre d'une "commission du dialogue" instaurée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Un groupe de trois experts aura quatre mois pour rendre son rapport à l'ancien député-maire de Nantes, partisan du projet, mais laisse sceptiques les opposants au futur aéroport.

Guillaume Frouin, édité par Gérard Bon


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